Des pistes pour réformer le marché unique européen dans le secteur énergétique

Depuis 1993, le marché unique européen assure la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein d’un même espace économique. Plus de 30 ans après sa création, à la demande du Conseil européen, Enrico Letta, ancien Premier ministre italien et Président de l’Institut Jacques Delors, vient de remettre un rapport aux vingt-sept états membres afin de moderniser ce marché. Dans un document de 150 pages, il explore plusieurs pistes pour réformer le marché unique afin d’éviter un décrochage économique du Vieux Continent et l’adapter face aux grands défis mondiaux auxquels l’Union européenne (UE) est confrontée. Plusieurs recommandations concernent le secteur de l’énergie.

Le rapport insiste sur l’urgence de renforcer l’intégration des marchés européens de l’électricité dans un contexte de transition vers un système énergétique sans carbone. « Chaque pays doit avoir confiance en sa capacité à s’approvisionner à tout moment en énergie auprès de ses voisins », écrit l’homme politique italien. Le but de cette interconnectivité est d’améliorer la compétitivité de ce marché ainsi que répondre à une consommation croissante en électricité tout en intégrant la production d’énergies renouvelables. Selon le rapport, cette coopération transfrontalière est l’une des conditions pour réduire les coûts du système électrique et au final la facture pour les consommateurs.

Enrico Letta souligne la nécessité de repenser l’infrastructure physique du réseau électrique pour garantir une connectivité transparente entre les différents segments du marché unique. Pour cela, « l’Europe a besoin d’un processus de planification et de livraison plus synchronisé entre les différents secteurs énergétiques et les frontières nationales. » Les investissements requis pour renforcer les réseaux de transport et de distribution d’électricité sont conséquents et sont estimés à 584 milliards d’euros d’ici à 2030. Et parce que qu’il sera difficile d’imputer tous les investissements nécessaires sur les tarifs payés par les consommateurs, l’ex-premier ministre italien recommande de développer de nouveaux instruments financiers, comme des obligations vertes, pour attirer les capitaux privés.

Créer une agence européenne de l’énergie propre

Un point important du rapport concerne la sécurisation des infrastructures critiques. Étant donné que le système énergétique sera caractérisé par une myriade d’installations d’énergies renouvelables, telles que des parcs éoliens et des panneaux solaires offshore et terrestres, et des réseaux et compteurs avancés pour la transmission de données critiques, il existe un risque de sabotage ou de transfert de données non autorisées. Enrico Letta conseille d’intégrer des mesures de cybersécurité dès les achats de nouvelles infrastructures ou d’actifs de production et de mettre en place des règles efficaces de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.

Autre préconisation avec la création d’une agence de l’énergie propre dont les missions se répartiraient selon quatre axes avec tout d’abord le soutien au développement de marchés émergents, à commencer par celui de l’hydrogène. Ensuite, l’agence devrait contribuer au déploiement d’infrastructures transfrontalières intégrées grâce à des subventions. Elle aurait aussi pour rôle de superviser des programmes d’incitation au déploiement à grande échelle de technologies propres, en particulier en direction du secteur industriel. Et enfin, elle fonctionnerait « comme un guichet unique pour les entreprises et les parties prenantes, en offrant un accès à des programmes de certification, des conseils personnalisés sur les sources de financement et une assistance dans les procédures d’autorisation. »

Pour favoriser la diversification énergétique et renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, l’Europe devrait également, selon Enrico Letta, s’engager dans une coopération avec des partenaires énergétiques fiables. « L’UE doit repenser et réorienter sa diplomatie énergétique vers d’anciens et de nouveaux acteurs stratégiques, de l’Ukraine et du voisinage oriental au bassin méditerranéen, en passant par l’Afrique et le Golfe », écrit-il. Par exemple, en renforçant l’interconnexion des gazoducs de l’Afrique du Nord vers l’Italie, l’Autriche et l’Allemagne et en la modernisant pour qu’elle soit compatible avec l’hydrogène. Ou alors, en construisant de nouvelles interconnexions d’électricité verte depuis les pays de la rive orientale de la Méditerranée vers les pays de l’UE ou à travers la mer Noire vers la Roumanie, la Hongrie et au-delà.