Dématérialisation des factures en France : un marché de 400 millions d'euros en 2009

Comment la dématérialisation de factures a-t-elle évolué en France depuis 2004, date à laquelle le format électronique a commencé à se substituer au format papier ? Le point en chiffres avec Markess International.

Comment la dématérialisation de factures a-t-elle évolué en France depuis 2004, date à laquelle le format électronique a commencé à se substituer au format papier ? Selon la récente enquête menée par Markess International auprès de 190 responsables et décisionnaires d’organisations publiques et privées de l’Hexagone, ce marché continue à progresser (voir l’encadré pour la méthodologie). En 2009, le cabinet d’études estime en effet que le marché français des logiciels et services IT associés à ces projets a atteint 400 millions d’euros, soit une croissance de 21 % par rapport à 2008. Ce qui représente une performance non négligeable au vue du contexte économique actuel. Cette bonne santé devrait d’ailleurs perdurer dans les années à venir, voire même s’accélérer. Markess International estime en effet que ce segment devrait continuer à progresser pour atteindre 670 millions d’euros en 2011, soit une croissance annuelle de 29 % entre 2009 et 2011, contre 20 % entre 2007 et 2009. Un dynamisme que la société d’études impute à deux principaux facteurs.

Le premier tient au nombre croissant d’organisations qui s’impliquent dans cette démarche. En 2007-2008, la dématérialisation de factures était surtout le fait de précurseurs qui se trouvaient essentiellement dans le monde de la distribution et de l’industrie. En 2008-2009, ces grands donneurs d’ordre ont eux-mêmes fait des émules parmi leurs fournisseurs, accroissant de fait le marché. Entre 2009 et 2011, du fait de la mise en application de certaines mesures telles que la dématérialisation des marchés publics, ce rôle d’entraînement devrait revenir aux organismes publics.

Le second tient à la maturité de ce marché. Markess International estime en effet que les acteurs qui pour l’essentiel aujourd’hui, utilisent la dématérialisation simple et la dématérialisation de factures papier, devraient passer progressivement entre 2009 et 2011 à la dématérialisation fiscale qui est la seule forme pouvant se substituer aux factures papier (voir encadré)

Pourtant, certains freins subsistent.

Au niveau européen, le principal écueil réside dans l’absence d’harmonisation des pratiques de dématérialisation fiscale au niveau des Etats membres. Certes, la Directive européenne 2001/115/CE reconnaissant la validité de la facturation électronique existe. Mais en l’absence d’harmonisation des pratiques dans les différents Etats membres, l’exercice est pour le moins complexe, voire dissuasif. Conscient de cette lacune, l’Union européenne tente d’ailleurs de modifier cette Directive pour aller vers davantage de simplification.

Enfin, force est de constater qu’il n’existe pas de standard technique en la matière : les formats sont multiples, il n’existe pas de standard de dématérialisation européen, et l’interopérabilité des solutions de dématérialisation est perfectible.

En un mot, le marché est loin d’être figé. Et outre l’Union européenne qui travaille actuellement à harmoniser les pratiques tant au niveau légal que technique, les prestataires s’efforce également de lever les principaux écueils pour faire dialoguer les machines. Méthodologie de l’étudeCette enquête a été réalisée auprès de 190 responsables et décisionnaires au sein d’organisations publiques et privées entre août et octobre 2009 par Markess International. Cet échantillon n’est toutefois pas représentatif de l’univers des organisations françaises (statistiques non redressées). Il est constitué à 48 % de sociétés appartenant au secteur de l’industrie, à 30 % d’entreprises de distribution ou de négoce, à 8 % d’entreprises du secteur public, à 7 % d’opérateurs de services, les 7 autres pourcents provenant d’autres secteurs. 39 % des entreprises interrogées ont moins de 249 salariés, 18 % oscillent entre 500 et 1.999 salariés, 18 % affichent entre 2.000 et 9.999 employés, 13 % ont entre 250 et 499 salariés et 12 % ont plus de 10.000 collaborateurs. Ce premier volet a parallèlement été complété par 34 entretiens de prestataires IT, dont 47 % sont des opérateurs de services d’externalisation (plates-formes de dématérialisation, d’échange, EDI, tiers d’archivage), 38 % sont des éditeurs de logiciel, 6 % des cabinets de conseil, 6 % des intégrateurs et 3 % des professionnels appartenant à d’autres segments.Qu’entend on par dématérialisation des factures ?La dématérialisation des factures peut se faire sous diverses formes, pouvant être menées conjointement dans lesorganisations. 3 formes de dématérialisation sont communément admises :– Dématérialisation de factures papier » fournisseurs » : mise sous forme numérique des factures reçues au format papier(scanning, LAD (Lecture Automatique des Documents), RAD (Reconnaissance Automatique des Documents) ;– Facturation électronique ou dématérialisation » simple » de factures : échange électronique de factures sous forme defichiers via des systèmes de télétransmission (EDI conventionnel…) ou de simples fichiers (PDF, jpg…) non signésélectroniquement ;– Dématérialisation fiscale de factures : échange électronique de factures sous forme :

Soit de fichiers structurés (EDI, XML, csv, Idocs…) devant respecter les modalités imposées par le Code général des impôts (CGI) ;
Soit de fichiers non structurés (PDF…) obligatoirement signés au moyen d’une signature électronique et dans le respect des modalités imposées par le CGI.

En France, les 2 premières formes de dématérialisation ne permettent pas de s’affranchir de l’échange de la facture au format papier (seul document ayant une valeur légale) alors que la 3ème forme donne à la facture dématérialisée une valeur légale. A.L B