Débat sur les nanotechnologies : où en est-on ?

Lancé officiellement mi-septembre, le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies vient de boucler, à Lyon, sa douzième réunion publique sur un total de 17. Après trois mois de débats, où en est-on ? Côté chiffres d’abord. Au 4 janvier 2010, la Commission recensait 2.602 participants aux réunions publiques, soit nettement moins que les 10 à 15.000 attendus sur l’ensemble des 17 cessions d’information. Un constat en demi-teinte qui a sans doute incité les organisateurs à retransmettre le débat simultanément sur Internet. En effet, depuis son ouverture, le 23 septembre 2009, le site debatpublic-nano.org totalise plus de 80.000 visites, ce qui représente un potentiel considérable d’audience et un vecteur non négligeable d’information et d’interaction. Aussi, depuis le 15 décembre, le public extérieur peut-il participer aux réunions locales et poser des questions à l’avance ou pendant les débats depuis son ordinateur ou par téléphone. Sur le fond, en revanche,  » les échanges ont été très riches, commente Jean-Pierre Chaussade, membre de la Commission particulière du débat public (CPDP), l’instance chargée d’organiser les débats sur les nanotechnologies. Beaucoup de sujets ont été approfondis et alimenteront le compte-rendu du débat.  » Mais dans ce domaine, toutes les réunions n’ont pas été d’égale qualité. Parfois trop techniques, les interventions des experts n’ont pas su, comme à Strasbourg, suscité le débat dans la salle. A l’inverse, à Toulouse, celui-ci s’est prolongé tard dans la nuit. Enfin, de temps en temps, les réunions ont tourné court, comme à Grenoble où des opposants au débat ont perturbé la discussion. Car le sujet est pour le moins compliqué et polémique et, tout comme les sciences et les technologies du numérique, il suscite à la fois beaucoup d’espoirs, notamment en terme de progrès pour la science et la société, et de nombreuses craintes.Le débat sur l’impact de l’usage des nanotechnologies sur l’environnement en est un parfait exemple. Certains, insistent sur leurs bénéfices. Pour le CNRS, par exemple,  » les nanotechnologies limitent considérablement la consommation de matériaux de base et de matériaux précieux ; elles permettent de mettre sur le marché des produits « verts ». Grâce à elles, les capteurs ne nécessiteront plus ni batterie, ni pile, ni électronique embarquée « , limitant ainsi les rejets. Une argumentation également reprise par le Centre de Recherche sur les Ions, les Matériaux et la Photonique (CIMAP), mais dans le domaine de l’énergie.  » Les nanotechnologies devraient permettre de diminuer la consommation de matière première et d’énergie, de développer à moindre coût des cellules photovoltaïques et d’augmenter leurs rendements ». Mais dans le même temps, d’autres organismes appellent à la vigilance. En cause ici, les risques pour la santé et l’environnement. Une question qu’il ne faut pas négliger en raison des carences en matière de traçabilité des produits, notamment pour les articles d’importation provenant de pays situés en dehors de la Communauté européenne, de l’insuffisance des recherches sur le risque toxicologique ( 5 % de la recherche selon le ministère du Développement Durable et 3 % pour les amis de la terre), et des lacunes dans l’application du principe de précaution. Pour France Nature Environnement (FNE) et l’AFSSET,  » un grand nombre de molécules est relargué dans l’environnement sans que l’on en connaisse les risques, l’évaluation même du risque se heurtant aux difficultés d’identification et de traçabilité. » D’où la nécessité pour beaucoup d’organismes, comme le Centre d’études techniques de l’Equipement (CETE), de développer des outils pour optimiser la traçabilité des nanotechnologies. Plusieurs interventions ont également souligné l’importance de créer une instance indépendante d’évaluation des risques, qu’elle soit française ou européenne. Une instance, qui dans la pratique existe déjà dans le cadre de la législation REACH, mais qui, étant donné l’ampleur de la tâche, n’évaluera que les dossiers les plus préoccupants. Un autre modèle reste sans doute à créer pour accompagner cette industrie, qui en 2010 devrait représenter un marché de 1.000 milliards d’euros. Rendez-vous en mars ou avril pour la remise effective cette fois-ci du rapport final. REACH et les nanotechnologiesLa réglementation REACH, qui impose la charge de la preuve de la non-toxicité au fabriquant de produit chimique, s’applique aux nanomatériaux ou aux nanoparticules. Mais cela pose plusieurs questions. D’une part, les quantités produites doivent atteindre la tonne et les nanoparticules en sont, de fait, exclues. D’autre part, il revient aux industriels, dont les intérêts sont en jeu, de faire une analyse objective des risques. REACH est-il la bonne réponse et qu’est-ce qu’il existe d’autre en terme de législation ? Sur ce point, le ministère du Développement Durable rappelle l’application du principe du  » pollueur-payeur « . En matière de cosmétiques, un règlement de 2009 impose la déclaration six mois avant la mise sur le marché d’un produit contenant un nanomatériau au niveau de la CE et son étiquetage en tant que tel. Concernant le recyclage du photovoltaïque, une directive européenne sur le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques est en cours de révision au sein du Conseil et du Parlement européen et la France milite pour y inclure les nanotechnologies, avec l’objectif de mettre en place une filière de recyclage comparable à celle de la collecte et du recyclage des emballages et des véhicules.Pour plus d’information, consultez le site debatpublic-nano.org A.L B