L'Ademe vient de lancer un nouvel appel à projet destiné à aider les entreprises du transport routier et les collectivités territoriales à décarboner leurs flottes de véhicules lourds. Une mesure qui s'inscrit dans un contexte où l'Union européenne vient d'adopter un nouveau règlement visant à réduire les émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules.
Un coup de pouce pour aider à la décarbonation du transport routier. L’Ademe vient de lancer un nouvel appel à projet destiné à aider les entreprises de ce secteur ainsi que les collectivités territoriales à l’acquisition de véhicules lourds électriques. Outre l’achat, l’aide accordée permettra aussi la location longue durée ou le rétrofit, c’est-à-dire le remplacement d’un moteur thermique par un système électrique. Dotée d’une enveloppe globale de 110 millions d’euros, 95 millions d’euros seront réservés aux poids lourds 100 % électriques à batterie (hors bennes à ordures ménagères), 10 millions aux autobus et navettes urbaines dont le ressort territorial compte moins de 400 000 habitants et enfin 5 millions d’euros aux autocars.
Cette subvention vient en complément d’une première aide financière d’une enveloppe de 20 millions, actée en mai dernier, et réservée aux PME (Petites et moyennes entreprises) et aux TPE (Très petites entreprises), c’est-à-dire aux structures comptant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. Là encore, ce sont les acteurs du transport qui sont ciblés, et cette aide est attribuée dans la limite d’un million d’euros par structure et 20 véhicules maximum.
Ces deux dispositifs s’inscrivent dans le cadre du programme d’économie d’énergie E-Trans de l’Ademe. L’enveloppe globale de 130 millions d’euros pour l’année 2024 doit permettre le soutien à l’acquisition d’au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds. Elle est destinée à contribuer à la mutation des flottes de véhicules lourds en France, dans le but de respecter les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO2.
Avec environ 30 % des émissions nationales, le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre de la France, et ce depuis 1998. Le mode routier est responsable de la grande majorité des émissions dues aux transports intérieurs, avec une part approchant 95 %. Plus de la moitié de ces émissions (53 %) proviennent des voitures particulières, 27 % des véhicules lourds et 15 % des véhicules utilitaires légers. À noter que 74 % des émissions attribuables au secteur des transports sont générées par des véhicules à motorisation diesel.
Réduire les émissions de CO2 des véhicules lourds neufs de 90 % en 2040
En mai dernier, un règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne relatif aux normes d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds, qui modifie et renforce les règles existantes s’appliquant aux États membres. Les nouvelles règles maintiennent l’objectif actuel fixé pour 2025, à savoir une réduction de 15 % des émissions de CO2 moyennes du parc de l’UE de nouveaux véhicules lourds, par rapport à 2019. Pour les années suivantes : une réduction des émissions de 45 % a été actée à partir de 2030 (l’objectif était auparavant de 30 %), de 65 % à partir de 2035 et de 90 % à partir de 2040.
Ce règlement s’applique aux camions moyens, aux camions lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars, ainsi qu’aux véhicules professionnels correspondants à partir de 2035. Les nouvelles règles introduisent également un objectif de 100 % de nouveaux autobus urbains zéro-émission d’ici à 2035, tout en fixant un objectif intermédiaire de 90 % pour cette catégorie d’ici à 2030. Les autobus interurbains sont toutefois exemptés de cet objectif.
Dans le cadre de sa stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la France a identifié cinq leviers sur lesquels agir pour réduire les émissions dans le domaine des transports. En plus de décarboner l’énergie consommée par les véhicules, l’objectif est d’améliorer leur performance énergétique en baissant leur consommation, de maîtriser la croissance de la demande pour le transport, de recourir au report modal vers par exemple le ferroviaire et enfin d’optimiser l’utilisation des véhicules en améliorant leur taux de remplissage.
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