De l’indécence énergétique à l’interdiction des passoires énergétiques en 2028

En juillet dernier, le projet de décret définissant le seuil d’indécence énergétique était en consultation publique. Il proposait d’interdire dès 2023, tout nouveau contrat de location d’un logement consommant plus de 500 kilowattheures (kWh) d’énergie primaire par mètre carré et par an. Finalement, le décret paru au Journal officiel le 13 janvier retient le seuil de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an.

Mais l’énergie finale, ce n’est pas la même chose que l’énergie primaire. Or, les étiquettes énergétiques se basent sur l’énergie primaire. Cette différence risque donc d’introduire une confusion avec le niveau de l’étiquette G. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique dénonce « une vaste mascarade ». « Le Gouvernement démarre tout en serrant le frein à main et condamne les ménages qui peinent à payer leurs factures, à subir cette situation encore de nombreuses années », s’indigne Jean-Baptiste Lebrun, son directeur. Il appelle à un nouveau seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

Ce que dit le projet de loi Climat

Le projet de loi « Climat et résilience » prévoit une interdiction de hausse des loyers pour les passoires thermiques. Ces dernières devront atteindre un niveau de performance énergétique minimal pour avoir le droit d’être proposées à la location à partir de 2028. Il n’instaure pas d’obligation de rénovation globale des logements pour tous les propriétaires. En plus, il propose pour les propriétaires occupants une obligation d’audit énergétique avec des préconisations de travaux, lors de la vente des biens à partir de 2024.

« Le candidat Emmanuel Macron promettait l’éradication des passoires énergétiques d’ici 2025, le décret porte, au mieux, sur 2 % des passoires énergétiques à partir de 2023 », regrette Jean-Baptiste Lebrun. Cela est bien insuffisant en vue de la fin de la location des 4,8 millions de passoires énergétiques d’ici 2028. En attendant les futurs seuils qui s’appliqueront pour le retrait progressif des logements énergivores du marché locatif entre 2023 et 2028, le Gouvernement s’intéresse à de nouvelles pistes de financement pour la rénovation énergétique.

Le plan de relance et la rénovation énergétique

Pour respecter les objectifs climatiques, «il faudrait rénover 700 000 logements par an, dont 500 000 passoires thermiques, il faudrait 22 milliards [d’euros, ndlr] par an, il faudrait une rénovation globale obligatoire », rappelait Corinne, une membre de la Convention citoyenne pour le climat à Emmanuel Macron en décembre dernier. Le plan France Relance prévoit pour l’instant près de 7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique, dont 2 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov’, élargi depuis le 1er janvier aux ménages les plus riches, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

Mais cela ne suffira pas à rénover les 4,8 millions de passoires thermiques d’ici 2028. Emmanuel Macron a donné trois mois à ses ministres pour trouver un tiers-financeur et trouver une solution adaptée à chaque propriétaire. De nouveaux financements sont urgents alors que le coût de rénovation complète d’une passoire thermique s’élève à plus de 50 000 euros.

Une « task force » pour de nouveaux financements

Le 7 janvier, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a confié une mission à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts (CDC). Il doit piloter une « task force » dédiée aux solutions de financement, incluant le tiers-financement, pour déployer massivement des offres de rénovation des passoires énergétiques. Cette task force rendra ses conclusions en mars prochain.

« Pour atteindre nos objectifs climatiques, il faut désormais réussir à engager la rénovation globale de chacune des 4,8 millions de passoires énergétiques que compte le pays en s’assurant que tous les Français trouvent facilement une solution simple et financièrement soutenable, prévient Emmanuelle Wargon. L’objectif donné à cette task force, c’est de définir cette solution et de négocier son modèle économique. »