De l’étude de dangers aux actions de prévention : quel processus ?

Le risque industriel

Le risque industriel est la combinaison de la probabilité d’apparition d’un événement accidentel se produisant sur un site industriel et pouvant engendrer des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement, ou le milieu naturel.

Il est dit « majeur » lorsqu’il est caractérisé par une faible fréquence (aléas) et une forte gravité, pouvant exposer un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et déstructurer fortement la société.

Les installations industrielles, génératrices de risques industriels

Différents types d’installations industrielles à risques sont recensées :

• les industries chimiques produisant ou utilisant des produits chimiques en grande quantité, des produits destinés à l’agroalimentaire (engrais), des produits pharmaceutiques (ammoniac dans le cadre des systèmes de refroidissement), ou de consommation courante (eau de javel) ;
• les industries pétrochimiques produisant des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié) ;
• les industries de stockage de gaz ;
• les industries pyrotechniques de fabrication et de stockage d’explosifs (la SNPE, société nationale des poudres et explosifs) ;
• les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou autre produit organique dégageant des poussières inflammables ;
• les sites de traitements des déchets dangereux.

Les effets générés par un risque industriel

Un accident industriel peut engendrer trois grands types de risques industriels, classés par nature et effets :

• les effets thermiques, engendrés par la combustion d’un produit inflammable ou une explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition (BLEVE : Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) ;
• les effets toxiques, résultant d’une fuite d’une substance chimique toxique (ammoniac, chlore, phosgène) sur l’installation. L’inhalation de cette substance chimique peut provoquer par exemple un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux ;
• les effets de surpression (ou mécaniques) résultant d’une explosion de gaz en milieu non confiné (U.V.C.E : Unconfined Vapor Cloud Explosion) ou plus généralement d’une explosion provoquant une onde de choc (déflagration ou détonation). Cette explosion peut être issue d’un explosif, d’une violente réaction chimique ou une combustion, d’une décompression brutale d’un gaz sous pression ou de l’inflammation d’un nuage de poussières combustibles. Le calcul de la surpression engendrée, notamment par des équations mathématiques, permettent aux experts de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, traumatismes, etc…) ;

D’autres effets peuvent être engendrés par un phénomène dangereux ou un accident industriel : les effets de projection, liés à l’impact d’un projectile.

La classification des installations industrielles

Les installations industrielles sont régies selon la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui réglemente le fonctionnement des établissements industriels pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement.

C’est dans ce cadre qu’a été reprise par la règlementation française la directive européenne « Seveso 2 » de 1996 modifiée, remplaçant la directive « Seveso 1 » de 1982.

Cette directive comporte l’établissement, pour chaque catégorie de matières dangereuses, de deux seuils :

• un seuil bas, à partir duquel s’appliquent des règles simples. Ce seuil est repris dans une annexe de l’arrêté du 10 mai 2000 ;
• un seuil haut, à partir duquel s’appliquent des contraintes plus fortes. Les établissements industriels à « hauts risques », concernés par ce seuil, sont communément appelés établissements Seveso.

Le seuil est repris dans la nomenclature ICPE et comporte deux grands volets : un classement des substances et préparations suivant leurs caractéristiques de stockage ou leur utilisation, et un classement des activités en fonction des opérations et risques qu’elles comportent.

L’ampleur du risque et le classement ICPE et Seveso

Légende :

[1] la déclaration : les industries dont le potentiel de danger est le moins important doivent simplement déclarer leur existence au préfet avant leur mise en service, et respecter des arrêtés ministériels de prescriptions générales (« prescriptions standards ») selon les rubriques.

[2] l’autorisation préfectorale d’exploiter : l’établissement industriel doit demander au préalable une autorisation d’exploiter, reposant notamment sur une étude d’impact et une étude de dangers exposant les nuisances et risques générés par chacune de ses installations, et les mesures prises pour y remédier ;

[3] l’autorisation préfectorale d’exploiter avec servitudes d’utilité publique (AS = autorisation avec servitudes) : la procédure est identique à la précédente à la différence près que l’ampleur du risque nécessite la mise en place de servitudes d’utilité publique qui interdisent ou réglementent toute construction nouvelle autour de l’établissement. Cette procédure vise à maîtriser le développement de l’urbanisation autour des sites à hauts risques et à limiter l’implantation d’industries à risques dans des zones fortement peuplées. Le seuil d’application de ce régime est le seuil haut de la directive Seveso.

La politique de prévention des risques industriels

Suite à l’accident industriel de Toulouse en 2001, entraînant la prise de conscience du risque industriel en France, une politique de prévention globale basée notamment sur la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, est mise en place pour les établissements soumis à la directive Seveso. Cette politique repose sur quatre piliers fondamentaux :

• la maîtrise du risque à la source : l’exploitant doit démontrer qu’il maîtrise les risques via une étude des dangers et un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
• la maîtrise de l’urbanisation : cet axe vise à contrôler l’urbanisation autour des sites classés dangereux pour éviter d’augmenter ou pour réduire la population située à proximité d’une industrie à risques ;
• la planification des secours : elle consiste à mettre en place des plans d’urgence et de secours pour faire face aux conséquences immédiates d’un accident ;
• l’information préventive : tout citoyen doit connaître les accidents susceptibles de se produire près de chez lui et la manière de réagir en cas de crise. Il doit également disposer de structures de concertation (visite de site, enquêtes et réunions publiques, Comité Locaux d’Information et de Concertation (CLIC), campagnes d’information du public).

La maîtrise du risque à la source 

La réduction du risque à la source constitue l’axe prioritaire et premier de la politique globale de prévention des risques industriels, dont le premier maillon règlementaire est l’étude de dangers suivi de la politique de prévention des accidents.

L’étude de dangers

Réalisée par l’industriel, sous le contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), les directions départementales des services vétérinaires (DSV) ou le service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC), l’étude de dangers permet d’identifier les sources de dangers et les accidents susceptibles de se produire sur un site en faisant l’état des lieux de l’installation, de sa conception et son fonctionnement, pour mettre en place des mesures de réduction de l’aléa.

Elle concerne obligatoirement toute ICPE soumise à autorisation, doit être réexaminée tous les 5 ans au minimum et faire l’objet d’une mise à jour, si nécessaire.

Depuis la loi du 30 juillet 2011 introduisant la notion d’approche « probabiliste » dans la démarche d’analyse, l’industriel doit évaluer la probabilité d’apparition de chaque phénomène dangereux envisagé en calculant l’intensité des différents types d’effets sur les personnels et les biens matériels. Il doit également prendre en compte dans la détermination des scénarios menant aux accidents, les effets dominos, accident survenant sur une installation et initiant un second accident sur une installation voisine.

La politique de prévention des accidents majeurs

Les établissements industriels soumis à autorisation avec servitude (AS) doivent établir une politique de prévention des accidents majeurs visant à minimiser les risques d’accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

Pour les établissements Seveso, il est établi un système de gestion de la sécurité (SGS) qui définit un ensemble de dispositions permettant la mise en œuvre de la politique de prévention et portant sur :

• l’organisation et la formation du personnel ;
• l’identification et l’évaluation des risques d’accidents majeurs ;
• la maîtrise des procédés et de l’exploitation des installations ;
• la gestion des modifications apportées aux installations et aux procédés ;
• la gestion des situations d’urgence (tests/exercices et formation au personnel) ;
• la gestion du retour d’expérience ;
• le contrôle du SGS, les audits internes et la revue de direction.

La maîtrise de l’urbanisation

Après la maîtrise du risque à la source,  la maîtrise de l’urbanisation à l’intérieur et autour des sites industriels présentant des risques majeurs, constitue un axe essentiel pour la prévention du risque industriel.

Le préfet et les collectivités territoriales disposent alors d’un ensemble d’outils légaux et règlementaires pour la maîtrise de l’urbanisation dans les périmètres de danger.  

Au niveau de l’Etat, sont générés les outils règlementaires suivants :

• le « porter à connaissance » : le préfet doit porter à la connaissance des communes toutes les informations et études techniques sur les risques majeurs ;
• les servitudes d’utilité publique (SUP) : ce sont des contraintes d’urbanisation dans les zones à risques définies autour des sites Seveso AS. Elles sont reprises dans le plan local d’urbanisation (PLU) ;
• le projet d’intérêt général (PIG) : à caractère d’utilité publique, le PIG est un projet de protection visant à limiter les conséquences des risques majeurs existants.

Concernant les collectivités territoriales, sont énumérées les outils suivants :

• l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme : il appartient au maire ou à la collectivité territoriale de refuser ou n’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, un permis de construire pour une construction située dans une zone à risques ;
• le plan local d’urbanisme (PLU) : outil et document de planification de l’urbanisation à l’échelle communale ou intercommunale, intervenant sur le moyen terme (5 à 10 ans), le PLU permet de déterminer les secteurs où la construction est interdite ou règlementée pour tenir compte du risque généré par l’installation considérée ;
• la carte communale : version simplifiée du PLU, elle permet d’éviter l’urbanisation autour des sites à risques dans les zones à prédominance rurale avec notamment le règlement national d’urbanisme (RNU).

Depuis la loi du 30 juillet 2003, un outil règlementaire de prévention et de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso AS a été mis en place : le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Ayant pour objectif de protéger les personnes, le PPRT consiste à évaluer et hiérarchiser, aux abords de l’installation classée, le niveau de risque lié à son activité.

L’évaluation de ce niveau de risque s’appuie sur :

• l’aléa technologique, évalué en fonction de la probabilité d’occurrence, la cinétique et l’intensité des effets des phénomènes dangereux considérés ;
• le recensement des enjeux présents sur le territoire, permettant de caractériser la vulnérabilité, c’est-à-dire l’ampleur des dommages que ces enjeux sont susceptibles de subir.

En fonction du niveau de risque, le PPRT définit les secteurs dans lesquels des mesures d’urbanisme doivent être prises. Ces mesures peuvent consister en l’imposition de prescriptions sur le bâti existant ou futur, l’expropriation ou le délaissement des zones où les niveaux d’aléas sont élevés.

Elaboré sous l’autorité du préfet par les services de l’inspection des installations classées et des équipements et le CLIC (Comité Locaux d’Information et de Concertation), le PPRT s’appuie sur un dispositif de concertation et d’association :

• la concertation : elle fait l’objet d’un bilan qui est rendu public en fin de procédure d’élaboration, avant la mise à l’enquête publique, dans les formes prévues par l’arrêté de prescription du PPRT.
• l’association : elle repose sur un groupe de travail opérationnel composé des collectivités locales concernées, du/des représentant(s) du CLIC, de l’industriel, des services de l’État compétents et plus précisément de toutes les personnes et organismes associés définis par le préfet dans l’arrêté de prescription du PPRT.

La planification des secours

Les installations industrielles classées Seveso AS et plus généralement tout établissement présentant des risques graves et spécifiques pour un environnement, nécessitent la mise en place de plans d’intervention, le risque nul n’existant pas. Ces plans d’intervention s’expriment sous la définition de deux outils opérationnels : le Plan d’opération Interne (POI) et le Plan Particulier d’intervention (PPI).

Le plan d’opération interne est mis en place par l’industriel, dès lors qu’un accident se produit à l’intérieur de l’installation. Objectant vers la définition de moyens adaptés permettant la maîtrise d’un accident interne au site, le POI planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention à mettre en œuvre en analysant les accidents qui peuvent survenir. Il fait l’objet de tests périodiques réalisés au minimum tous les trois ans sur l’initiative de l’exploitant.

Le plan particulier d’intervention, établi par le préfet qui prend en charge la direction des opérations de secours, est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile). Il prévoit la mobilisation des services de secours publics (SAMU, sapeurs pompiers, gendarmes, police) et des services de l’Etat (DDE, DRIRE, DDASS, etc.) lorsque les effets d’un phénomène dangereux sont susceptibles de sortir des limites de l’installation.

A noter que chaque établissement qui fait l’objet d’un PPI doit disposer d’une sirène qui diffuserait en cas d’accident majeur le Signal National d’Alerte (SNA).

L’information de la population

Pour assurer la prévention de la population sur les risques majeurs, plusieurs documents d’ordre préventif et mesures adaptées ont été établis :  

• le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) : réalisé par le préfet, il est disponible dans chaque mairie et renseigne, à chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. Ce DDRM permet au maire la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)  et un affichage du risque à destination de ses administrés, pouvant ainsi s’informer sur les risques auxquels ils peuvent être soumis et sur les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d’accident majeur ;
• l’information des acquéreurs et locataires (IAL) : depuis le 1^erjuin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé, avant signature de l’acte de vente ou du bail, des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement. L’IAL est assurée dans les communes soumis au risque sismique ou dotées d’un PPRN ou PPRT prescrit ou approuvé ;
• une campagne de communication, organisée tous les 5 ans par les industriels Seveso ;
• le comité local d’information et de concertation (CLIC) : institué selon la loi du 30 juillet 2003, c’est un lieu d’échange et de concertation, permettant aux acteurs gestionnaires du risque, riverains et salariés de s’informer sur la stratégie du risque industriel et d’avoir la bonne conduite en cas d’accidents.

Par Angélica Tavares Costa