Maryvonne Guidon Le Brun anime la formation Réglementation Produits phytosanitaires 2010 de Techniques de l’ingénieur, dont la prochaine session aura lieu à Toulouse le 12 octobre 2010.
Techniques de l’ingénieur : Les produits phytosanitaires sont-ils des produits chimiques comme les autres ? Quelles sont leurs spécificités ?
Maryvonne Guidon Le Brun : La fonction des phytopharmaceutiques est de protéger la production agricole et les autres productions végétales (arbres, plantes d’agrément) en éliminant des organismes vivants nuisibles. L’inconvénient est qu’en fonction de la nature chimique, ils vont toucher un spectre d’organismes vivants plus large (y compris l’homme) et qu’une part importante du produit ne va pas sur la plante à traiter mais sur les produits de récolte, la végétation alentours, le sol, l’eau et l’air.
Quels sont les grands défis aujourd’hui dans le domaine des phytosanitaires ?
Le grand défi est de réduire l’impact sanitaire pour l’homme et l’environnement en améliorant l’efficacité et la sélectivité, en réduisant la toxicité et en en maîtrisant l’application, (choix et quantité des produits, modalités de mise en œuvre).
Jusqu’à quel point les phytosanitaires sont-ils impactés par REACH et CLP ?
Les obligations de REACH concernant le respect des usages autorisés et les conditions de mise en œuvre, en particulier les modalités d’application et les protections collectives ou individuelles, la fiche de données de sécurité, et les flux d’information dans la chaîne d’approvisionnement en amont comme en aval sont applicables. Les obligations de CLP concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage sont également à prendre en compte.
Avec le Grenelle de l’environnement, quelles sont les nouvelles exigences en débat et à prévoir ? Est-ce cohérent par rapport au cadre réglementaire actuel ?
Le Grenelle ainsi que la transposition de nouvelles directives européennes renforcent les efforts de prévention déjà engagés et sont cohérents. Les principales exigences sont l’extension des agréments et formations aux applicateurs (agriculteurs et collectivités), l’interdiction de l’épandage aérien et dans les espaces fréquentés par le public, sauf exceptions strictement encadrées, le renforcement des certifications (HVE, forêt), le renforcement des mesures de protection des milieux (parcelles biologiques, trame verte, bleu, captages d’eau potable, air), l’encadrement strict de la gestion des déchets, et enfin, la promotion des modes de lutte alternatifs et complémentaires (macro-organismes). L’objectif principal est de réduire les quantités utilisées de 50 % à l’horizon 2018 (plan Ecophyto).
Comment s’y retrouver dans les ICPE depuis la disparition de la rubrique spéciale phytosanitaires ?
Pour ce qui est des stockages qui relevaient de la rubrique 1155, il suffit de faire l’inventaire des produits stockés en fonction de leur classe de risques et de les classer dans les rubriques correspondantes des séries 1XXX et de faire la demande de régularisation.
Où en est-on du Certiphyto qui tend à remplacer le DAPA ?
Les formations Certiphyto ont démarré au titre de l’expérimentation mais il ne sera obligatoire en 2014. Délivré pour 5 ans, tous les applicateurs devront en disposer à titre personnel (outre les distributeurs et conseillers), quel que soit leur statut (employeur, salarié). Il sera nécessaire pour acheter les produits. En attendant, le DAPA reste obligatoire.
Diplômée en génie des procédés industriels de l’Insa de Toulouse en 1990, Maryvonne Guidon Le Brun est ingénieur-conseil en environnement et risques. Elle réalise depuis 20 ans des prestations management/réglementation en environnement et risques pour des industriels notamment en ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 9001 (auditrice tierce partie) et risques majeurs.
Fondatrice de TLAZOL en 1996, elle développe le logiciel de veille réglementaire et management HSE NOPAL-TLAZOL depuis 2002. Depuis 2007, elle développe plus particulièrement les prestations et outils relatifs aux risques chimiques : diagnostics et assistance RECAH, CLP, exposition des travailleurs, évaluation des conséquences (modélisation) et maîtrise des accidents impliquant des substances dangereuses, formations et veille sur les réglementations substances.
Elle anime la formation Réglementation Produits phytosanitaires 2010 de Techniques de l’ingénieur, dont la prochaine session aura lieu à Toulouse le 12 octobre 2010.
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