Quelques semaines après sa validation, les administrations peuvent consulter la version 2016 du socle interministériel des logiciels libres (SILL) afin de découvrir et utiliser les quelque 100 logiciels Open Source recommandés par l’État.
Trois ans après sa première édition, cette mise à jour présente toujours un périmètre limité, en l’occurrence celui du poste de travail, de la gestion de parc, de l’exploitation de serveurs, des bases de données et des environnements de développement. Le SILL se présente sous la forme d’un tableau par fonctionnalité ou cas d’usage. Pour chaque fonctionnalité, il présente le logiciel préconisé en précisant la version. Chaque logiciel du SILL est suivi par un ministère référent.
Ce cru 2016 comprend des classiques comme la suite bureautique Libre Office, le logiciel de dessin et de gestion d’images The Gimp, le client de messagerie Thunderbird, l’outil d’inventaire OCS, l’environnement de développement Eclipse et la gestion des configurations Git. Ce SILL préconise également trois distributions GNU/Linux : CentOS, Debian et Ubuntu ainsi que la solution de virtualisation KVM.
Réuni en décembre dernier, le comité interministériel qui établit cette liste a ajouté MariaDB (référencé dans les bases transactionnelles aux côtés de PostgreSQL) et la base NoSQL Cassandra, répertoriée pour sa capacité à gérer de gros volumes de données. Mais pour l’instant, ces deux « nouveaux promus » devront faire leur preuve, car ils sont encore classés « en observation ». À l’inverse, l’annuaire OpenLDAP passe d’un statut « en observation » en 2015 à « recommandé » en 2016. Côté supervision d’infrastructure, Shinken fait son apparition aux côtés de Nagios.
Ce comité a également fait le ménage dans sa liste en supprimant le bloqueur de pub Adblock et le logiciel de chiffrement TrueCrypt considéré en fin de vie. Pour protéger leurs données sensibles, les administrations peuvent utiliser un « fork » de TrueCrypt, GostCrypt (LIEN : http://www.gostcrypt.org/gostcrypt.php?langue=fr) dont une nouvelle version vient d’être livrée par ses développeurs français.
La publication de ce SILL 2016 peut être l’occasion pour les entreprises publiques et privées de migrer vers des solutions Open Source au détriment de logiciels propriétaires. Publiée cet hiver, l’étude de marché prospective réalisée par le cabinet PAC pour le Conseil National du Logiciel Libre et du Syntec Numérique confirme « la pénétration croissante du Libre sur le marché informatique en France et confirme ses retombées en termes d’emplois »
Le marché du logiciel libre a représenté un chiffre d’affaires de 4,1 milliards d’euros en 2015. Ce marché affiche une croissance régulière. Le cabinet PAC annonce une croissance de 9 % par an pour atteindre un marché de près de 6 milliards en 2020, soit 13 % du marché des logiciels et services associés en France. Cette part équivaut à un quasi triplement de la part du libre sur le marché français en huit ans. Elle était de 5 % en 2012.
Néanmoins, tout n’est pas rose pour l’Open source. La Loi de finances 2016 pourrait mettre fin aux logiciels libres de comptabilité et de gestion de caisses. L’article 38 de ce projet de loi introduit en effet une notion particulière :
« […] Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.
[…] Le fait, pour une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, de ne pas justifier, par la production de l’attestation ou du certificat prévu au 3° bis de l’article 286, que le ou les logiciels de comptabilité ou de gestion ou systèmes de caisse qu’elle détient satisfont aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par ces mêmes dispositions est sanctionné par une amende de 5 000 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse. »
Avec de telles obligations, tous les logiciels de gestion d’entreprises sont potentiellement impactés, propriétaires ou libres sans différence apparente. Sauf qu’elles reviennent à priver l’utilisateur de sa liberté N° 3 octroyée par les logiciels libres : celle de modifier le programme. Autre répercussion : si une entreprise installe un logiciel libre et que le client bidouille ou fait bidouiller le programme en question pour frauder et se fait pincer, c’est l’entreprise qui sera responsable aux yeux de la loi, car elle aura attesté que le logiciel répond aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Par Philippe Richard
Merci pour cet article.
L’inaltérabilité des logiciels de caisse et de comptabilité n’est pas une règle nouvelle. Un technicien n’a pas le droit de mettre en place, chez son client, un programme truqué ou truquable. C’est amusant que vous supposiez que c’était autorisé jusqu’à maintenant. La liberté de la licence n’est pas un droit à la fraude fiscale et un logiciel modifié doit être recertifié. La comptabilité n’est pas le seul dommaine réglementé. L’ERP libre sur lequel je travaille se conformera à la réglementation quand celle-ci sera précisée, c’est quand même bien un minimum. 😉
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