Consigne pour réemploi : quelles perspectives ?

Les 4e rencontres techniques nationales de la consigne et du réemploi des emballages du Réseau Consigne organisées par l’association Réseau Consigne en ligne le 3 novembre dernier ont permis de faire le point sur le contexte politique et réglementaire autour de la consigne et du réemploi, ainsi que les perspectives pour les prochaines années. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée en février 2020 a notamment posé plusieurs objectifs pour le réemploi. Plus récemment, la Convention citoyenne pour le climat a proposé de développer le vrac et les consignes dans les lieux de distribution.

Le réemploi s’invite dans la loi française

La loi anti-gaspillage prévoit la fin de la mise sur le marché du plastique à usage unique d’ici 2040. Dans cette perspective, elle entrevoit des objectifs de réduction, de réemploi, de réutilisation et de recyclage par périodes consécutives de cinq ans. Un décret en cours d’élaboration devrait prochainement fixer les objectifs pour la période 2021–2025.

En plus, la loi établit un objectif de 5 % d’emballages réemployés mis sur le marché en 2023 et de 10 % en 2027. Elle prévoit également le réemploi et la réutilisation de 5 % du tonnage des déchets ménagers d’ici 2030. En accompagnement de ces objectifs, elle programme la création d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation avant le 1er janvier 2021, dont le rôle exact et la gouvernance restent à définir.

Faire du réemploi une option du quotidien

« En plus de ces objectifs, quelques mesures pourraient favoriser l’essor des démarches de réemploi », partage Moïra Tourneur, responsable de plaidoyer chez Zerowaste France. La loi prévoit notamment que les grandes surfaces mettent à disposition des clients des contenants réemployables ou réutilisables lorsqu’il y a de la vente de produits sans emballage. Car comme le rappelle Sophie Nguyen, responsable réemploi et nouveaux services de collecte chez Citéo, l’usage unique peut aussi s’appliquer au vrac. « Lorsque je vais faire mes courses et que j’utilise un sachet kraft, que ce sachet kraft n’est pas rapporté en magasin, on est bien aussi dans de l’usage unique appliqué au vrac. »

« D’ici 2022, la restauration livrée devra se mettre au réemploi, puis en 2023 la restauration consommée sur place devra être obligatoirement servie dans des contenants réemployables, ajoute Moïra Tourneur. Cela peut éventuellement ouvrir une porte après pour la restauration à emporter. »

De nouveaux standards de réemploi et une interrogation sur la consigne

De nouvelles obligations voient le jour pour la REP emballage. D’ici janvier 2022, l’éco-organisme en charge des emballages ménagers Citeo devra définir des standards d’emballages réemployables pour la restauration, les traiteurs, les produits frais et les boissons. En plus, au minimum 2 % des écocontributions reçues par Citeo devront être consacrées au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages.

Malgré ces avancées, le lobbying des collectivités locales et des recycleurs contre le retour de la consigne pour les bouteilles en plastique a payé. Alors que la consigne fait partie des solutions pour atteindre l’objectif européen de collecter 90 % des bouteilles plastiques boissons d’ici 2029, l’arbitrage a été repoussé en 2023. « Tous les ans jusqu’en 2023, l’Ademe va évaluer la performance de collecte de bouteilles en plastique pour boissons et en fonction des résultats, l’Etat décidera en 2023 si l’on mettra en place des dispositifs de consigne pour recyclage et pour réemploi », partage Moïra Tourneur.

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) propose en attendant de déployer progressivement un système de consigne pour réemploi pour les emballages en verre, avec une mise en place généralisée en 2025. Afin de limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique, la CCC veut développer le vrac et les consignes dans les lieux de distribution. Elle suggère ainsi d’obliger progressivement tous les magasins à implanter du vrac et à imposer un pourcentage de vrac aux centrales d’achat. Ces propositions n’ont pas fait l’objet de jokers d’Emmanuel Macron ou d’autres ministres. À voir comment ils se retrouvent dans le projet de loi issu de la CCC qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

Un AMI en cours pour le réemploi des emballages en verre

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par Citéo et l’Ademe pour fournir un soutien technique et financier au développement de projets de réemploi d’emballages en verre. Cet AMI vise à améliorer la performance environnementale des dispositifs existants, à augmenter la part des emballages réemployables sur le marché français et à capitaliser sur ses propres résultats en formalisant des critères qui font qu’un dispositif de réemploi est performant par rapport à l’usage unique. La date limite de dépôt est fixée au 30 décembre 2020.

« Nous pensons qu’il y a toujours des marges de manœuvre pour améliorer la performance environnementale que cela soit à travers l’organisation territoriale de ces dispositifs ou à travers de nouvelles technologies de lavage, en adaptant l’emballage dès sa conception à cette vie de plusieurs rotations et plusieurs lavages », prévient Sophie Nguyen.

Enfin, le plan de relance voté en septembre prévoit de renforcer le fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 226 millions d’euros supplémentaires de 2020 à 2022. Une enveloppe de 40 millions d’euros sera dédiée en 2021 et 2022 au soutien au réemploi et aux activités de réduction ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. L’Ademe sera en charge de publier les différents cahiers des charges et de définir les axes prioritaires des projets.