Comprendre les certificats d’économie d’énergie

Pour imposer les économies d’énergie, les pouvoirs publics ont imposé à certaines entreprises (énergéticiens, vendeurs de carburant, réseaux de chaleur, etc.) de mener des actions en faveur de l’efficacité énergétique.

Au sens légal, ces entreprises sont des « obligés ». Leurs objectifs sont calculés en fonction de leur volume de vente : plus ils vendent d’énergie, plus ils doivent générer d’économies d’énergie. C’est ainsi que chacun d’entre eux s’est vu définir un objectif d’économies d’énergie, à matérialiser sous forme de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les entreprises disposent de 3 ans pour atteindre leurs objectifs, sous peine de lourdes pénalités. Pour l’ensemble des entreprises, cela représenterait plus de 6 milliards d’euros sur 3 ans en cas de non respect des objectifs.

Pour ne pas payer cette pénalité libératoire les entreprises peuvent, soit racheter des certificats sur le marché, soit générer leurs propres certificats en réalisant des actions de réduction de consommation d’énergie. Celles-ci peuvent se faire auprès de leurs clients ou, plus généralement, auprès de tous les consommateurs d’énergie.

Un dispositif qui s’affirme

Sur la première de période, de 2006 à 2009, un objectif de 54 TWh Cumac (TWhc) avait été fixé. Il a été dépassé de 120%. S’en est suivi une période de transition et la seconde période a commencé en 2011. Elle se finira fin 2013. L’objectif était de 345 TWhc. Fin février 2013, ces objectifs sont déjà atteints.

En France, la décision gouvernementale concernant les objectifs de la troisième période est attendue dans les prochaines semaines. Pour amplifier la dynamique, l’objectif devrait être nettement renforcé. 

Depuis le vote de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique en octobre 2012, les pays membres ont l’obligation de mettre en place des systèmes analogues au dispositif des CEE. Ceux-ci doivent favoriser les économies d’énergie en vue d’atteindre les objectifs européens de réduction de la consommation énergétique de 20% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

La France ayant mis en place les CEE il y a déjà plus de 7 ans, elle pourrait jouer, pour une fois, un rôle moteur dans le développement de dispositifs similaires à l’étranger.

Le dispositif fonctionne-t-il réellement ?

D’après un sondage TNS-SOFRES sur les bénéficiaires de la prime éco-énergie d’Auchan (donnant droit à des CEE à Petrovex du Groupe Auchan), le montant moyen de la prime accordée aux clients est de 424 €. Elle est consacrée avant tout aux travaux de chauffage (68%) et d’isolation de combles et de toitures (27%).

Pour 62% des bénéficiaires, l’aide financière d’Auchan a été le seul apport financier. 22% ont, en plus, eu recours à un crédit d’impôt développement durable et 15% à un éco prêt. 38% des personnes interrogées déclarent effectivement avoir réalisé des économies d’énergies. Pour 61% des sondés, il est toutefois trop tôt pour se prononcer. Enfin, 1% des sondés estime ne pas avoir fait d’économies.

Le dispositif des CEE est soumis à de nombreuses critiques dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Elles portent sur son manque de transparence, les lourdeurs administratives et l’absence de vérification de son efficacité.

Les économies d’énergies sont calculées de façon théorique, aucune mesure réelle n’est enregistrée suite aux travaux effectués.

Si les CEE permettent une aide pour de menus travaux, ils ne pourront pas, à eux seuls, financer en l’état la rénovation énergétique de logements entiers. Une rénovation globale coûterait en moyenne entre 20 et 30 000 €. Les acteurs de l’énergie invitent donc à faire une évaluation contradictoire de ces CEE.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

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