La CSPE permet notamment de financer les installations des énergies renouvelables électriques et de la cogénération. Dans une moindre mesure, elle permet le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d’Outre-Mer et la Corse, ainsi que le financement des tarifs sociaux de l’électricité.
La CSPE pour les énergies renouvelables est calculée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en faisant la différence entre le tarif d’achat et le prix du marché de gros de l’électricité européenne. Son prix augmente rapidement, en parallèle du développement de ces énergies. Si elle s’élevait à 750 millions en 2010, 1,1 milliards en 2011, 2,2 milliards en 2012, elle s’élève, pour 2013, à environ 3 milliards d’euros.
Le coût du marché de gros de l’électricité descend et se situe aujourd’hui à environ 50 euros le mégawattheure (€/MWh). Plus ce prix est bas et plus le prix des énergies renouvelables est important, plus le prix de la CSPE augmente.
Une dette accumulée par le photovoltaïque
À lui seul, le photovoltaïque représente 2,1 milliards de ces 3 milliards d’euros. La raison est simple : ces quatre dernières années, les professionnels du secteur ont fait des opérations à des prix extrêmement élevés, jusqu’à 600 €/MWh. En moyenne, le coût du photovoltaïque est donc de 459 €/MWh pour le photovoltaïque installé ! « Lorsque l’on parle du coût des énergies renouvelables, on parle essentiellement du coût du passé du photovoltaïque », note Philippe de la Doucette, Président de la Commission de Régulation de l’Energie.
Pour 2013, en comptabilisant les autres rôles de la CSPE, l’addition totale s’élève à 5 milliards et à environ 9,9 milliards lorsqu’on y ajoute la dette accumulée. D’ici 2018, l’Etat devra rembourser à EDF un montant total de 4,9 milliards d’eurospour cause de financement des énergies renouvelables à crédit ces dernières années.Pour étaler ce remboursement, la loi de Finances de 2011 plafonne l’augmentation de la CSPE à 3 €/MWh par an. Le montant est donc passé de 10,5 €/MWh en 2012 à 13,5 €/MWh en 2013. Pour cette année, l’augmentation représente une hausse de 2,5 % des factures, soit environ 15 € par ménage en moyenne.
Comme le prix des énergies renouvelables baisse sensiblement, le montant de la CSPE devrait diminuer sensiblement une fois la dette remboursée. La CSPE est un sujet important du débat national sur la transition énergétique. Les professionnels essayeront de trouver un autre mode de financement des énergies renouvelables pour limiter cette hausse sur le court-terme.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique