Comment Safran adapte sa gestion des FDS aux exigences de REACH

Depuis 2007, date de l’entrée en vigueur de REACH, le groupe Safran a décidé d'enrichir sa base de fiches de données de sécurité par un outil d'aide à la gestion des substances chimiques. Retour sur la stratégie du groupe, les principales étapes de ce chantier et ses retombées.

Entrée en vigueur le 1er juin 2007 afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques, introduit de nouvelles exigences pour les producteurs et importateurs de produits chimiques en Europe (préenregistrement et enregistrement des substances, modification des Fiches de Données de Sécurité – FDS – pour intégrer, entre autre, les scénarii d’expositions, etc).Mais REACH induit également de nouvelles obligations pour les utilisateurs en aval de ces mêmes produits. Ils doivent entre autres :

identifier les produits chimiques qu’ils utilisent, qu’ils soient dangereux ou non, de manière à anticiper l’évolution des connaissances et des classifications ;

spécifier aux fournisseurs la manière dont ils utilisent leurs produits afin qu’ils puissent définir des scénarii d’expositions ;

identifier les produits chimiques composés de substances les plus préoccupantes afin de les mettre sous contrôle renforcé et de les substituer à terme ;

s’assurer que les mesures de gestion des risques préconisées par les FDS correspondent à celles mises en place.

Un chantier auquel Safran, équipementier positionné sur les marchés de l’aéronautique, de la défense et de la sécurité, s’est attelé dès 2007. Bertrand Fiol, rattaché à la direction du développement durable du groupe Safran et en charge des programmes risques chimiques, revient sur le dispositif mis en place par le groupe pour gérer les FDS, devenues avec REACH l’outil principal de communication et d’échange technique avec ses fournisseurs de substances chimiques. Il reviendra sur toutes ces questions dans le cadre du rendez-vous du risque chimique du 29 mars 2010 à Lyon intitulé » SGH et FDS étendue : comment réussir la transition ? « , organisée par Techniques de l’Ingénieur en partenariat avec Quick-FDS (voir l’encadré).

Mutualiser pour plus d’homogénéité

Alors que les contours du règlement européen sur les substances chimiques se précisent, la direction du développement durable du groupe Safran prend la décision en 2007 de mutualiser la gestion des FDS. Objectifs : mettre un terme à l’hétérogénéité des dispositifs mis en place par les différentes sociétés qui composent le groupe industriel depuis 2005, améliorer la mise à jour des FDS grâce à une gestion automatisée et externalisée, enfin, disposer d’une vision globale des différents produits utilisés, y compris par les sous-traitants. » Nous voulions non seulement avoir une vision exhaustive sur la base de données des FDS et des produits chimiques utilisés sur nos différents sites, mais aussi sur ceux employés à l’extérieur du groupe par nos prestataires, explique Bertrand Fiol. Au-delà, il fallait également que cette base soit vivante, pour refléter la réalité et pouvoir être mise à jour facilement. « Autant d’objectifs dont la matérialisation est confiée, courant 2007, à un groupe de travail composé de coordinateurs santé – sécurité – environnement, d’acheteurs du groupe et d’acteurs techniques. Leur réflexion débouche quelques mois plus tard sur un cahier des charges fonctionnelles sur lequel est lancé un appel d’offre que remporte la société Quick FDS.

Un an pour inventorier tous les produits chimiques

Commence alors le travail d’inventaire. Il s’agit de collecter toutes les FDS liées à l’usage de produits chimiques, et parallèlement, pour ne rien oublier, de faire l’inventaire de toutes les substances chimiques appelées dans les spécifications des produits du groupe. Et ceci, à la fois en interne et chez les sous-traitants. Or, si la collecte des FDS des produits chimiques utilisés en interne est presque exhaustive, le groupe Safran ne dispose pas nécessairement de celles de ses prestataires.Il faudra un an, c’est-à-dire toute l’année 2008, pour parvenir à réunir dans une base de données accessible via le Web, toutes les FDS relatives aux produits chimiques utilisés par Safran et ses sous-traitants. Soit à ce jour, 8.000 fiches de données de sécurité environ. » C’est beaucoup, admet Bertrand Fiol. Mais je pense qu’assez rapidement, nous allons réduire ce nombre d’environ 10 % en raison de l’existence probable de doublons. Nous avons d’ailleurs déjà, grâce à l’inventaire, éliminé un certain nombre de FDS car elles étaient périmées. «

Substances mais aussi usages

Restait ensuite à renseigner les usages. En effet, les usages recommandés par les fabricants devront, au fil des enregistrements imposés par REACH, figurer sur les FDS. Or, il revient à l’utilisateur de signaler au fabricant l’usage qu’il a de son produit afin que ce dernier le prenne en compte dans son dossier d’enregistrement et prévoit des mesures de sécurité adaptée. Un travail de longue haleine, parfois semé d’embuches, puisque dans le circuit de commercialisation d’un produit, les utilisateurs ne sont pas toujours en contact direct avec les fabricants. » Nous avons consacré toute l’année 2009 à renseigner, dans notre base de données, les usages pour chacun des produits chimiques que nous utilisons, explique Bertrand Fiol. Nos descriptifs ont été adressés par courrier et par mail en janvier 2010 à nos fournisseurs. Nous commençons à avoir des réponses, mais nous ne savons pas si nos usages seront pris en compte, car rien n’oblige les fabricants à le faire. « Il reviendra alors à Safran, lorsque les nouvelles FDS lui parviendront, de comparer ses propres usages aux prescriptions des fabricants, tout en intégrant les nouvelles recommandations.

Compartimenter pour gérer les différentes langues

Autre difficulté, la gestion des langues. Safran étant un groupe international, ayant néanmoins opté pour une gestion centralisée de ses FDS, il était nécessaire que toute entité basée dans un autre pays que la France puisse accéder à une interface Web et des FDS rédigées dans sa langue. Ce qui a nécessité des développements supplémentaires, d’une part, pour traduire les interfaces ainsi que pour bien compartimenter le site, ce qui a été fait en interne ; et d’autre part, pour extraire les données pertinentes des FDS, travail qui a été externalisé. » Actuellement, le site et la base sont bilingues, anglais – français, précise Bertrand Fiol. Mais ils pourraient bientôt être déclinés en d’autres langues selon les besoins des sites. «

Traçabilité des substances et gain de temps

A présent opérationnelle, la base de données ne cesse pourtant d’évoluer. Ne serait-ce que pour intégrer de nouveaux produits chimiques utilisés par le groupe. Mais cette étape n’est plus chronophage et, au contraire, permet à l’équipementier de gagner du temps sur l’ensemble du processus d’introduction des produits sur site grâce au couplage avec un workflow d’homologation des produits chimiques.Autre avantage de cette base de données mutualisée : en recensant tous les produits chimiques qu’il utilise, le groupe Safran est capable d’identifier, très rapidement, quels produits emploient telle substance chimique, les sites et les sous-traitants concernés ainsi que la nature du procédé utilisé. Ce qui permet une très grande réactivité au cas où une substance change de classe, de pouvoir interroger rapidement le fournisseur et de prendre les mesures appropriées. Une bonne manière d’anticiper ! Formation Techniques de l’IngénieurBertrand Fiol reviendra sur toutes ces questions dans le cadre du rendez-vous du risque chimique du 29 mars 2010 à Lyon intitulé » SGH et FDS étendue : comment réussir la transition ? « , organisée par Techniques de l’Ingénieur en partenariat avec Quick-FDS. Pour plus d’information, cliquez ici.A.L B