Comment établir une fiche d’exposition des salariés

Chaque mois, Techniques de l’Ingénieur s’associe aux Editions Tissot, spécialiste depuis 35 ans en droit du travail, pour faire le point sur une question particulière relative à la gestion des risques chimiques (voir l’encadré). Ce mois-ci, focus sur les fiches d’exposition des salariés. Quels éléments prendre en compte ? Quels principes et étapes respecter ? Le point.  Trois documents sont associés à la gestion du risque chimique pour permettre une traçabilité des expositions :

• la liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux ;
• la fiche d’exposition des salariés exposés aux produits chimiques dangereux ;
• la fiche des salariés exposés en cas d’incident ou d’accident.

Comment les établir ?

Détails de la procédure

Etape 1 – Etablir la liste des salariés exposés aux produits chimiques

L’employeur doit établir et tenir actualisée une liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux :

• très toxiques ;
• toxiques ;
• nocifs ;
• corrosifs ;
• irritants ;
• sensibilisants ;
• ainsi qu’aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Pour établir cette liste, il est nécessaire d’avoir au préalable établi un inventaire exhaustif des produits chimiques de l’entreprise et d’avoir identifié les caractéristiques de ces produits (toxiques, cancérogènes, etc.) sur la base des fiches de données de sécurité et des étiquettes.La liste des salariés exposés aux produits chimiques précisera, au minimum :

• le nom des salariés ;
• le poste de travail ;
• la nature de l’exposition, sa durée, ainsi que son degré, tel qu’il est connu par les résultats des contrôles que vous auriez effectués (ex. : mesure d’air ambiant).

Etape 2 – Etablir la fiche d’exposition des salariés exposés aux produits chimiques

Pour chaque salarié qui figure dans la liste des salariés exposés, l’employeur doit établir une fiche d’exposition contenant les informations suivantes :

• le poste de travail et ses caractéristiques (aménagement du poste, protection individuelle et collective, etc.) ;
• la nature du travail effectué ;
• les caractéristiques des produits utilisés ;
• les périodes d’exposition (date d’affectation au poste, durée d’exposition, etc.) ;
• les autres risques du poste de travail (risque chimique, physique, biologique) ;
• les dates et les résultats des contrôles d’exposition (ex. : mesure d’air ambiant) ;
• la durée et l’importance des expositions accidentelles.

Une fiche d’exposition est également établie pour les salariés exposés uniquement en cas d’incident ou d’accident.Il n’y a pas de périodicité de mise à jour des fiches d’exposition mais étant un outil de suivi des expositions, elles doivent être renseignées au fur et à mesure des expositions successives. Ce sont les caractéristiques de l’exposition qui sont importantes : pour un salarié qui utilise tous les jours le même produit pour la même activité et en même quantité, il sera établi une fiche d’exposition qui précise le début et la fin de l’exposition (date) et les caractéristiques de l’exposition. En cas de changement de produit utilisé, de durée d’utilisation du produit, de protection, etc., il sera nécessaire de mettre à jour la fiche d’exposition tout en conservant l’historique de l’exposition.Les fiches d’exposition doivent être tenues à la disposition du CHSCT.

Etape 3 – Etablir une attestation d’exposition

Lors de son départ de l’entreprise quel qu’en soit le motif (retraite, démission, etc.), un salarié peut demander une attestation d’exposition aux produits chimiques s’il a été exposé. Ce document lui est indispensable pour qu’il puisse bénéficier d’une surveillance médicale à la charge de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il peut également être utilisé comme élément d’un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle. L’attestation d’exposition sera établie sur la base des informations contenues dans les fiches d’exposition. Elle est établie par l’employeur et le médecin du travail.

Notre conseil

Archivez les fiches d’exposition

Le médecin du travail constitue et tient un dossier médical contenant une copie de la fiche d’exposition aux produits chimiques dangereux. Ce dossier médical doit être conservé au moins cinquante ans après la fin de la période d’exposition. La durée d’archivage de vos fiches d’exposition peut donc être calée sur cette durée de conservation.Source : Schémas commentés santé sécurité au travail > Les fiches d’exposition des salariés

Ce sujet vous intéresse ?

– Lisez aussi notre dossier consacré au CHSCT : la réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
– Consultez notre article  » En cas de doute, le salarié peut-il formuler une demande de visite médicale ?  » [demande visite médicale] ;
– Découvrez notre programme formation sécurité et santé au travail.
– Participez à la conférence SGH et FDS étendue… Comment réussir la transition (29 mars 2010)

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Exemple de fiche d’exposition

I. Identification

Identification de l’entreprise : ……
Identité salarié (nom, prénom, 5 premiers chiffres du n° de Sécurité sociale) : ……
Identification du médecin du travail et coordonnées du service médical : ……

II. Nature de l’exposition

– Nature de l’exposition chimique : …… (caractéristiques des produits)
– Description du ou des postes : ……
– Dates de début et de fin d’exposition : ……
– Nature des équipements de protection individuelle mis à disposition du salarié : ……
– Description des équipements de protection collective : ……
– Dates, lieux et résultats des contrôles d’exposition au poste de travail : ……
– Nom de l’organisme de contrôle : ……

III. Autres risques

Autres produits chimiques : produits de traitement, colles, produits de finition (présenter les fiches de données sécurité correspondant à ces produits).
Risques physiques : bruit, manutention manuelle de charges.