Climat : la fourniture des plans énergie-climat (PNEC) prend du retard

Les PNEC finaux de chaque État membre doivent permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs à l’horizon 2030 :

• 32 % de part minimale d’ENR dans le mix énergétique ;
• 32,5 % de part minimale d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• Réductions des émissions de GES ;
• Interconnexion électrique.

Pour sa part, la France a envoyé le sien[1] le 10 juillet dernier, avec 10 jours de retard. Par ailleurs, il n’aura échappé à personne que la France vit une situation politique particulièrement tendue qui a perturbé les travaux en cours et retardé l’envoi du PNEC.

Des PNEC qui prennent du retard ou qui ne sont pas totalement conformes

La France n’est pas le seul pays à avoir pris du retard. L’an dernier, seuls 16 pays avaient respecté la date butoir du 30 juin 2023 pour l’envoi des premières versions de leur PNEC et ils étaient seulement 5 à respecter la date du 30 juin 2024 pour l’envoi des versions finales. Au 31 juillet 2024, un tiers seulement des États membres avaient ainsi fourni une version finale : le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède.

Mais au-delà des délais non respectés, il y a aussi de vrais problèmes de fond, puisque fin 2023, la Commission constatait par exemple « que pratiquement aucun pays n’avait intégré de dialogues multilatéraux dans le processus de rédaction des PNEC. »

Car les PNEC ne sont pas de simples rapports : ils ont été pensés dans le but de faire émerger des consensus dans les États membres, sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre à des objectifs climatiques ambitieux. Or seul un dialogue continu des États avec les autorités locales, la société civile, les entreprises, les investisseurs et le grand public permettra ce consensus.

Un désaccord en toile de fond, entre la France et la Commission européenne au sujet du nucléaire

En novembre 2023, la France avait déjà envoyé une première version de son PNEC, là aussi avec du retard, mais celle-ci ne cadrait pas avec les exigences des traités européens en matière d’inscription d’objectifs « énergies renouvelables ».

En décembre, 11 États membres de l’UE, dont la France, avaient alors demandé que la prochaine révision de la directive sur le déploiement des énergies renouvelables devienne une directive «bas-carbone» qui intégrerait donc le nucléaire comme solution de décarbonation. Une demande qui coïncidait d’ailleurs avec la reconnaissance historique du nucléaire lors de la COP28.

Il reste du temps pour rectifier la barre et atteindre les objectifs de 2030

Selon une récente étude de Transport & Environment, 12 pays de l’UE échoueront à atteindre leurs objectifs climatiques nationaux, dans l’état actuel des choses. Pour arriver à ce constat, l’étude s’est basée sur les versions des PNEC mises à jour en juin 2023. Les pays les plus en difficulté seraient l’Allemagne et l’Italie. La Belgique semble également mal partie, ainsi que de nombreux États d’Europe centrale et de l’Est, dont le manque d’ambition des PNEC est dénoncé par certaines ONG.

Mais il n’est pas trop tard pour redresser la barre et les PNEC font justement partie des outils qui permettront la mise en place de politiques capables d’atteindre ces objectifs. Espérons que les versions finales des PNEC encore attendues seront à la hauteur des enjeux.

[1] Les plus courageux auront de quoi lire, puisque le document fait plus de 300 pages !