Climat : des études de vulnérabilité obligatoires pour les entreprises

Jusqu’au 25 décembre prochain, le Gouvernement met en consultation son troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sur le site www.consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr. Ce plan comprend 51 mesures et plus de 200 actions, afin de protéger la population et les infrastructures face au changement climatique, garantir la résilience des territoires et des secteurs économiques, dans une France à + 4 °C en 2100.

Des études de vulnérabilité bientôt obligatoires

Le PNACC souhaite lancer des études de vulnérabilités pour cartographier les risques et vulnérabilités des principales infrastructures de santé, de transports, du système énergétique et de communication électronique. La SNCF et EDF ont commencé ces études et l’objectif est de les finaliser en 2025. « Les études de vulnérabilité vont être un grand axe de ce plan d’adaptation pour essayer d’avoir à la fin une cartographie assez précise des risques et des vulnérabilités des différentes infrastructures comme les établissements de santé, les infrastructures de transport, les infrastructures de sécurité, afin de planifier au mieux l’adaptation », confirme le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.

Cette disposition deviendra bientôt obligatoire pour les plus grandes entreprises. « L’étude de vulnérabilité sera progressivement obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises stratégiques, à commencer, dès 2025, par les grandes entreprises gérant des infrastructures de transport et d’énergie et, dès 2026, pour les opérateurs d’importance vitale [entités publiques ou privées qui exploitent ou utilisent des installations indispensables au pays] », précise le PNACC.

Des plans d’adaptation obligatoires pour certains

Les plans d’adaptation ne seront toutefois obligatoires que pour certains secteurs. Dès février 2024, les anciens ministres de l’Économie et de la transition écologique, Bruno Le Maire et Christophe Béchu, avaient demandé à toutes les grandes entreprises essentielles pour le fonctionnement des systèmes énergétiques et de transport « un plan d’adaptation au réchauffement climatique pour assurer que ces équipements vitaux résistent aux fortes chaleurs, inondations, tempêtes et sécheresses ».

Concernant le réseau électrique basse tension, le plan dévoilé le 25 octobre prévoit que la « majorité des ouvrages sensibles aux vagues de chaleur seront remplacés d’ici 2040 ». De son côté, l’industrie de transformation du bois devra élaborer un « plan d’action pour l’adaptation » au plus tard en 2029. Et les stations de montagne et de sports nautiques devront s’y mettre encore plus rapidement. « À compter de 2025, tout soutien public dans les stations, que ce soit en montagne ou sur le littoral, sera conditionné à la réalisation d’un plan d’adaptation au changement climatique selon la TRACC [trajectoire de référence d’adaptation au changement climatique, scénario à + 4 °C] », indique le PNACC. C’était une recommandation de la Cour des comptes pour améliorer la résilience des stations de montagne.

Pour les autres secteurs, « l’appropriation des enjeux de l’adaptation par les entreprises sera encouragée à travers des actions de sensibilisation-formation réalisées par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les Chambres des métiers et de l’artisanat CMA), l’animation d’un groupe de travail inter-filières au sein du Conseil national de l’industrie (CNI) et le lancement de la plateforme numérique “Mission Transition écologique” », indique le PNACC.

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