Qu’ils soient amateurs ou professionnels, les pilotes de drones civils sont soumis à des exigences et des règles strictes. Aussi, dès qu’il s’agit de faire voler un drone, l’aspect administratif et réglementaire fait souvent figure de casse-tête. Heureusement, des plateformes spécialisées existent désormais pour aider les exploitants de drone à gérer ces contraintes.
Pour en savoir plus, nous avons interrogé David Miret, fondateur de Clearance, l’une de ces plateformes dont l’utilisation devient de plus en plus indispensable pour être certain de voler dans les règles !
![david miret-clearance](https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/david-miret-clearance-300x298.jpg)
Clearance est une plateforme de préparation de missions drone et de sécurisation de l’espace aérien. Elle est aussi bien destinée aux télépilotes indépendants qu’aux entreprises et aux aéroports.
David Miret est le CTO[1] de cette société qui estime que faire voler un drone dans un contexte professionnel devrait être simple et que c‘est la simplicité qui amènera l’efficacité et la sécurité.
Techniques de l’ingénieur : Clearance est une plateforme de drone. En quoi cela consiste-t-il ?
David Miret : Chez Clearance, notre mission est de faciliter l’insertion des drones dans l’espace aérien. Nous aidons les exploitants de drone à obtenir les autorisations leur permettant de voler dans les zones souhaitées par leurs clients.
Il faut savoir que la réglementation drone est particulièrement complexe et qu’il est difficile pour un exploitant de savoir quelle règle suivre, à qui s’adresser et sous quel format demander l’autorisation de voler.
Suivant les zones concernées, les organismes à contacter sont différents. Par exemple, en France, faire une demande en préfecture est obligatoire pour faire voler un drone en agglomération, alors que faire voler un drone près d’un aéroport nécessite l’autorisation de ce dernier. Les choses se compliquent encore, lorsqu’il s’agit de zones particulières : espaces naturels, zones militaires, sites nucléaires, etc.
Pour un exploitant de drone, les risques d’erreurs sont nombreux, car encore faut-il savoir que ces zones existent. Avec la plateforme Clearance, les exploitants n’ont plus qu’à cliquer, ce qui leur fait gagner du temps. Nous prenons en charge cet aspect administratif à leur place, ce qui leur évite d’avoir à éplucher des cartes aéronautiques et de chercher les bons contacts.
De la même manière que Doctolib met en relation les patients avec leurs praticiens, nous mettons en contact les exploitants de drone avec les organismes habilités à délivrer les autorisations de voler. À l’instar des autres plateformes, Clearance possède donc deux interfaces, une interface « exploitant » et une interface dédiée aux gestionnaires des espaces aériens, en particulier les aéroports.
Pour sécuriser les espaces aériens, les gestionnaires ont en effet besoin de savoir si un drone est susceptible de voler à proximité des zones sous leur responsabilité. Clearance leur fournit ces informations sous format numérique, ce qui leur permet d’accepter ou de refuser la demande d’autorisation.
La France fait-elle figure de cas particulier ou un cadre réglementaire européen existe-t-il ?
L’Europe est en train de créer un marché commun du drone avec des règles harmonisées[2]. En revanche, cette harmonisation prend du temps et certaines règles nationales resteront encore en vigueur quelques années. Par exemple, la réglementation européenne permet de continuer à voler selon des scénarios standards nationaux jusqu’au 1er janvier 2026.
Comme c’est le cas dans d’autres pays, des contraintes spécifiques à la France (par exemple la demande d’autorisation en préfecture) viennent aussi s’ajouter à la réglementation européenne.
Enfin, malgré les nombreux scénarios de vols européens proposés, il restera toujours des cas particuliers qui nécessiteront une demande d’autorisation et la connaissance de ces zones spécifiques.
La gestion numérique du trafic aérien des drones est-elle déjà une réalité ?
La législation européenne évolue dans ce sens. En effet, le 26 janvier 2023 est entré en vigueur le cadre réglementaire U-Space, un acronyme désignant un système de gestion numérique du trafic aérien des aéronefs sans équipage à bord (UAS).
Dans sa version complètement aboutie, l’U-Space sera entièrement automatisé et composé d’équipements qui communiquent tous entre eux de manière autonome : drones, avions, aéroports, etc. Chaque décollage de drone déclenchera une notification de vol et les avions signaleront leur présence, obligeant les drones à se poser.
Différents niveaux d’intégration sont prévus par la réglementation, en fonction du niveau d’automatisation. Là encore, si cela fait plusieurs années que l’on entend parler de U-Space, il faudra du temps avant de voir apparaître les premiers espaces U-Space entièrement automatisés. Pour l’entreprise qui désire développer un tel système, il y a déjà toute une partie technique à mettre en place. Ensuite, cette entreprise devra suivre un processus de certification l’autorisant à gérer cet espace.
[1] Règlements (UE) 2019/947 et (UE) 2019/945
[2] En français, le Directeur technique
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