Classer les déchets chimiques en 4 étapes

Voici comment mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.

Quatre étapes sont nécessaires :

• 1 : Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition ;
• 2 : Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets ;
• 3 : Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur ;
• 4 : Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet ».

Étape 1 : Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition

Vérifiez tout d’abord si vous êtes en présence d’un déchet dangereux. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède les propriétés indiquées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement .

Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement)

H1 « Explosif » : substances et préparations pouvant exploser sous l’effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H2 « Comburant » : substances et préparations qui, au contact d’autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H3-A « Facilement inflammable » : substances et préparations :

• à l’état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C, ou ;
• pouvant s’échauffer au point de s’enflammer à l’air à température ambiante sans apport d’énergie, ou ;
• à l’état solide, qui peuvent s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l’éloignement de la source d’inflammation, ou ;
• à l’état gazeux, qui sont inflammables à l’air à une pression normale, ou ;
• qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H3-B « Inflammable » : substances et préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H4 « Irritant » : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H5 « Nocif » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H6 « Toxique » : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 « Cancérogène » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H8 « Corrosif » : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H9 « Infectieux » : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu’ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

H10 « Toxique pour la reproduction » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H11 « Mutagène » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

H12 : substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H13 « Sensibilisant » : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d’hypersensibilisation telle qu’une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n’est à considérer que si les méthodes d’essai sont disponibles.

H14 « Écotoxique » : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

H15 : substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-avant.

Pour vérifier ces critères, vous devez déterminer les substances de vos déchets ainsi que leurs caractéristiques physico-chimiques (à partir des FDS des matières entrantes, données sur vos procédés ou à partir d’analyses physico-chimiques).

Vous déterminez ensuite les critères de dangers de la façon suivante :

• Pour les propriétés H1, H2, H3 appliquez l’Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet ;
• Pour la propriété H9 : il peut être fait recours à des analyses biologiques ou à l’évaluation des origines du déchet (déchets d’activité de soins, déchets d’ouvrages d’assainissement, etc.).

Pour les autres propriétés, appliquer les règles énoncées à l’article R. 541-10 du Code de l’environnement selon le règlement DPD (Directive 88-379 du 7 juin 1988 dite préparations dangereuses transposée par l’Arrêté du 9 novembre 2004).

Critères d’évaluation pour certaines catégories de dangers (extrait de l’article R. 541-10 du Code de l’environnement)

En ce qui concerne les propriétés H3 à H8, H10 et H11, sont en tout état de cause considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• Leur point d’éclair est inférieur ou égal à 55 ° C.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %.
• Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R 37, R 38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %.
• Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
• Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %.
• Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60, R 61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %.
• Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R 63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %.
• Ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R 46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
• Ils contiennent une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.

Étape 2 : Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets

Vous devez maintenant attribuer à votre déchet un code réglementaire à 6 chiffres. Les déchets sont classés selon leur procédé d’origine et leur composition. La procédure donnée dans l’encart ci-dessous vous précise dans quel ordre balayer les différentes rubriques pour respecter les indications données par la nomenclature des déchets du Code de l’environnement (annexe II de l’article R. 541-8).

Vous l’identifierez dans la nomenclature (étape 1) à l’aide d’un code marqué d’un astérisque, s’il est considéré comme dangereux lors de l’étape 1.

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