Ségolène Royal a tranché, conformément à la démarche officielle définie par la loi du 28 juin 2006, codifiée à l’article L.542-12 du code de l’environnement. Le coût officiel de Cigéo est désormais fixé à 25 milliards d’euros par l’arrêté du 15 janvier 2016. Il s’agit du coût global du projet, englobant les études préalables, la construction, l’exploitation, le renouvellement des équipements, la fermeture et la fiscalité sur une période de 140 ans à partir de 2016, « aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d’évaluation des coûts ».
« Le coût arrêté constitue un objectif à atteindre par l’Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets], dans le respect des normes de sûreté fixées par l’ASN [Autorité de sûreté nucléaire] » et « s’appuie sur une coopération étroite entre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et les exploitants d’installations nucléaires », précise l’arrêté.
Conformément aux recommandations de l’ASN, cet arrêté prévoit la mise à jour régulière du coût de référence en raison des incertitudes qui subsistent. Cette réévaluation aura lieu lors d’étapes clés de développement du projet, notamment lors de l’autorisation de création, la mise en service, la fin de la phase industrielle pilote et lors des réexamens de sûreté.
Une démarche officielle définie par la loi
Selon la démarche officielle, dans un premier temps, l’Andra a transmis à Ségolène Royal un dossier de chiffrage de Cigéo en octobre 2014. L’évaluation s’élevait à 34,5 milliards d’euros « hors risques et opportunités », dont 19,8 milliards pour la construction, 8,8 milliards pour l’exploitation durant plus de cent ans et 4,1 milliards d’impôts et taxes. Il faut y ajouter 1,7 milliard de dépenses diverses : construction et exploitation du laboratoire souterrain, essais, simulations, analyse de l’environnement, communication…
Puis, la ministre en charge de l’énergie a recueilli les observations des producteurs en avril 2015 et janvier 2016 et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en février 2015. L’ensemble de ces évaluations et observations n’ont été rendues publiques qu’en janvier 2016. Dans leurs observations, EDF, Areva et le CEA proposent de retenir un coût inférieur, de 20 milliards d’euros. « Il existe ainsi des visions différentes du chiffrage, selon la manière dont sont anticipés les progrès technologiques et les optimisations qui pourront être développées et valorisées dans les phases ultérieures des études », précisent les trois acteurs du nucléaire dans un communiqué. L’Andra et EDF vont renforcer leurs échanges techniques pour faire diminuer la facture. « EDF pourra appuyer l’Andra et la faire bénéficier de son expérience industrielle dans la phase de réalisation du projet », note le communiqué. De son côté, l’ASN estime que « certaines hypothèses retenues par l’Andra, d’ordre technique et économique, sont trop optimistes et de ce fait non conformes à l’impératif de prudence qui s’impose ». Pour l’ASN, le coût prévu par l’Andra pourrait donc être sous-évalué.
Mais seule l’évaluation arrêtée par le ministre sert de base à l’élaboration des provisions et représente le coût « objectif » à atteindre. Car pour limiter la charge portée par les générations futures, les producteurs de déchets (EDF, Areva et le CEA) doivent provisionner les coûts de gestion des déchets radioactifs qu’ils génèrent.
Une évolution constante des coûts ?
Malgré le cadre juridique défini, plusieurs estimations non officielles ont été annoncées. La première estimation des coûts de Cigéo par l’Andra date de 2003, pour un montant évalué entre 13,5 à 16,5 milliards d’euros 2002 (Md€2002). De leur côté, les exploitants proposaient 14,1 Md€2002 Ces évaluations sont élaborés avec la valeur de l’euro, du prix du travail et des matières premières en 2002. Le chiffrage est donc régulièrement réévalué avec l’évolution de la fiscalité, des salaires, du prix des matières premières… En 2005, le Ministère arrête un montant de 15 Md€2005. Il s’agissait de la dernière évaluation arrêtée par le Ministère de l’énergie et la seule officielle.
Mais d’autres évaluations ont aussi circulé. En 2012, la Cour des comptes a notamment rendu publique une estimation des coûts de Cigéo par l’Andra, à hauteur de 35,9 Md€2010. Les exploitants ont quant à eux élaboré une contre-proposition, pour un coût de 14,4 Md€2010. Après avoir pris en compte les suites du débat public et des études d’optimisation, l’Andra a donc en réalité revu à la baisse son chiffrage dans sa dernière proposition.
Dans une note de synthèse, l’Andra rappelle qu’ « il n’est pas possible de réaliser des comparaisons directes entre des évaluations de coût différentes compte tenu des écarts de périmètres possibles et des nombreuses hypothèses sous-jacentes à chaque exercice de chiffrage ». Mais pourquoi le coût global a été multiplié par 2 entre 2005 et 2010 ? Il faut noter que les évaluations réalisées après 2005 reposent sur l’évolution des données techniques du centre, prenant en compte les objectifs de sûreté et de réversibilité et l’augmentation du volume de déchets, avec une durée de vie de réacteurs de 50 ans, contre 40 ans pour l’évaluation de 2005. Quoi qu’il en soit, tant que la phase pilote préalable d’expérimentation n’aura pas débuté, de nombreuses incertitudes persisteront sur l’inventaire à enfouir, la sûreté, les coûts, la récupérabilité des colis, les capacités d’évolution de l’installation pour accueillir des déchets supplémentaires…
Notons qu’une fois le site de stockage rempli, au bout d’une centaine d’année d’exploitation, le site sera fermé et ne nécessitera pas de maintenance humaine et donc aucun frais supplémentaire. C’est pourquoi l’évaluation des coûts porte sur une centaine d’années, malgré le fait que le centre stockera ses déchets pour au moins 100 000 ans après sa fermeture.
Quels sont les déchets pris en compte par ces évaluations ?
Le stockage de Cigéo prendra en charge l’ensemble des déchets de haute et moyenne activité à vie longue produits par toutes les installations nucléaires en fonctionnement ou autorisées (dont ITER et l’EPR de Flamanville). « Tous les déchets produits par les centrales autorisées ou existante pendant 50 ans sont pris en charge par Cigéo ; cela représente un volume de l’ordre de 80 000 m3 de déchets, 10 000 m3 de déchets de haute activité et 70 000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue », fait savoir l’Andra. Aujourd’hui, plus de 30 % des déchets de haute activité et 60 % des déchets de moyenne activité à vie longue sont déjà produits et entreposés dans des entrepôts de surface, notamment à La Hague.
Cigéo ne prévoit donc pas le stockage de déchets radioactifs d’un nouveau parc de réacteurs nucléaire. Si de nouveaux réacteurs EPR sont autorisés, il faudra soit adapter Cigéo et réévaluer son coût, soit créer un nouveau centre de stockage.
Malgré l’incertitude portant sur les coûts globaux de construction et d’exploitation de Cigéo, la Cour des comptes a estimé que le coût du stockage des déchets radioactifs ne représente que 1 à 2 % du coût total de production d’électricité sur l’ensemble de la durée d’exploitation d’un réacteur. Néanmoins, cette réévaluation a des conséquences sur les comptes et les actions du Groupe EDF et d’Areva. Dans un communiqué, EDF explique que cette nouvelle évaluation aura pour conséquence, dans les comptes consolidés du Groupe EDF au 31 décembre 2015, une augmentation de l’ordre de 800 millions d’euros des provisions à faire pour Cigéo. Cette augmentation des provisions se traduira par un impact négatif sur le résultat net part du Groupe 2015 de l’ordre de 500 millions d’euros net d’impôts.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique