Cigéo en recherche d'une loi sur la réversibilité

Le projet Cigéo mené par l'Andra à Bure est la solution privilégiée pour le stockage à long terme des déchets radioactifs à vie longue. Les travaux de construction ne pourront pas commencer sans le vote d'une loi sur la réversibilité. Alors, on essaye de la faire passer au plus vite, en vain.

La loi du 28 juin 2006, codifiée à l’article L.542-10-1 du code de l’environnement, prévoit que le Parlement vote une loi définissant les principes de réversibilité(*) de Cigéo. Le vote de cette loi devra se faire après le dépôt de la demande de création et après que cette demande ait reçu l’avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le dépôt de la demande d’autorisation de Cigéo devant se faire en 2017, certains acteurs du projet plaident pour que le choix politique sur la réversibilité intervienne préalablement au dépôt du dossier de demande d’autorisation de création du centre. Car faire déposer un dossier sur la base de contraintes en matière de réversibilité non connues n’est pas forcément le plus pertinent. Cest pourquoi le lobbying est à son comble pour faire adopter un article de loi coûte que coûte au plus vite.

Cette loi sur la réversibilité a ainsi été prévue un temps dans un article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avant d’être retiré. Puis, dans un article de la loi « Economie : croissance et activité » dite « Loi Macron ». Craignant le vote d’opposition des écologistes, cet article a été retiré par Emmanuel Macron lui-même, avant son texte final présenté en décembre dernier. Plusieurs amendements ont ensuite été proposés au Sénat ou à l’Assemblée pour réintroduire la notion de réversibilité dans la loi, mais ils ont tous été rejetés.

Les dernières nouvelles de Cigéo

Un débat public s’est tenu entre le 15 mai et le 15 décembre 2013. Suite aux difficultées rencontrées face aux opposants locaux au projet, les réunions publiques n’ont pas pu se tenir et le débat s’est déroulé majoritairement sur Internet. Une conférence de citoyens s’est tout de même tenue.

Suite à ces discussions, le calendrier a été adapté et des tests complémentaires définis. Le dépôt de la demande d’autorisation du projet a été repoussée de 2015 à 2017. Cette demande sera alors instruite par l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pendant une durée maximale de 3 ans.

La grande nouveauté est notamment la mise en place d’une phase industrielle pilote. Si le projet est autorisé, les travaux de construction débuteront en 2020 et seront suivis par la phase industrielle pilote en 2025. Cette phase permettra de faire des essais en profondeur sur le site de stockage prévu, notamment sur la réversibilité, pour une durée allant de 5 et 10 ans. Trois périodes successives sont alors prévues. Tout d’abord des essais avec des colis factices non radioactifs, puis avec un petit nombre de vrais colis de déchets, et enfin une période pendant laquelle seront stockés, de manière progressive, des colis de déchets de haute et moyenne activité à vie longue ou courte, représentatifs de l’inventaire des colis de déchets destinés à Cigéo. « On va mettre des colis, les retirer, vérifier que l’on peut récupérer les colis à 100% », précise l’Andra. Si cette phase de tests s’avère concluante, le Parlement devrait décider de passer en phase d’exploitation courante pour une centaine d’année.

En réponse aux demandes exprimées par les acteurs locaux, l’Andra a aussi décidé de raccorder le site au réseau ferré national pour permettre l’acheminement des colis de déchets par le rail

jusqu’à Cigéo. Ces travaux commenceront dès 2015, avec la préparation d’autres aménagements au niveau local : création d’un poste électrique, aménagements de certaines routes, etc.

Des opposants et des précisions à venir

Les opposants au projet pointent du doigt le manque de certains éléments, portant notamment sur les conditions de fermeture de Cigéo, le manque de définition de la notion de réversibilité et l’évolution constante des coûts du projet. Une grande partie de ces éléments devront être finalisés pour la demande d’autorisation de création du centre de stockage en 2017.

Pour répondre aux interrogations qui demeurent, trois dossiers essentiels vont être remis en 2015 par l’Andra. Il s’agit du dossier présentant le projet de plan directeur d’exploitation, le dossier portant sur les options de sûreté en exploitation et après fermeture, ainsi que le dossier traitant des options techniques de récupérabilité. Ce dernier détaillera les moyens par lesquels l’Agence s’engage à assurer la possibilité de récupérer les colis de déchets pendant 100 ans.

Enfin, l’Andra a rendu à l’Etat un nouveau chiffrage du coût total du projet en Octobre 2014, après prise en compte des suites du débat public et des études d’optimisation en cours. Ce chiffrage n’a pas encore officialisé. La dernière estimation offcicielle date de 2005, à hauteur de 15 Md€2010. D’autres chiffres non officiels ont été rendus publics, notamment par la Cour des Comptes, sur la base de travaux de l’Andra, à hauteur de 35,9 Md€2010.

(*) Le stockage devra être réversible durant toute la durée d’exploitation du site, soit une centaine d’années. Ce, pour offrir aux générations futures la possibilité de retirer les colis de déchets radioactifs s’ils découvrent une meilleure solution.