La Cour d’appel de Versailles estime que « l’examen attentif » de l’argumentation du réseau Sortir du nucléaire et de cinq associations locales « ne permet pas de caractériser contre l’Andra la moindre faute ». En somme, la Cour d’appel a cette fois estimé que les associations avaient « intérêt à agir » et que leur plainte était recevable, contrairement à la première décision du Tribunal de grande instance de Nanterre en mars 2015. Néanmoins, elle rejette leur requête sur le fond.
« L’Andra se félicite de cette décision », fait savoir l’agence dans un communiqué. Elle souligne que « les données et leur interprétation, transmises en toute transparence, n’ont jamais été contestées par les contre-expertises qui ont eu lieu ». Néanmoins, le réseau Sortir du nucléaire estime que l’Andra a cherché à minimiser ce potentiel géothermique. De son côté, la fédération d’association France Natura Environnement considère que « la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra ». Les associations envisagent de saisir la Cour de cassation.
Y a-t-il un potentiel géothermique important?
Selon le Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets en formation géologique profonde établi par l’ASN en 2008, le site retenu pour le stockage des déchets radioactifs en profondeur ne doit pas présenter « d’intérêt particulier » du point de vue de la géothermie. L’Andra et les associations interprètent ce point différemment. Selon l’Andra, seul un potentiel « exceptionnel » pourrait remettre en cause le projet. Et l’agence est formelle: le potentiel géothermique y est seulement « équivalent à la moyenne européenne ».
Pour les opposants, une géothermique économiquement viable suffit à mettre fin au projet. Les associations se fondent sur l’avis de la société GEOWATT AG, qui conclut dans son rapport de 2013 que « les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés ».
Le projet Cigéo fait l’objet d’une bataille juridique acharnée entre les associations anti-nucléaires et l’Andra. Plusieurs jugements sont en attente de libéré. Le tribunal administratif de Nancy a invalidé le 28 février la cession du bois Lejuc à l’Andra pour y installer les cheminées d’aération de Cigéo. La commune de Mandes, proche de Bure dispose de 4 mois pour revoter la cession. Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc se prononcera le 5 avril sur la possible expulsion d’opposants qui occupent ce bois. Enfin, en mai, la cour d’appel de Nancy fera savoir si l’Andra doit remettre le lieu en état, suite à un défrichage jugé illégal par les opposants.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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