Cigéo a le droit à une loi sur la réversibilité

La filière nucléaire l’attendait depuis longtemps, les opposants au projet la redoutaient tout autant. Mardi après-midi, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian NAMY (UDI-UC). Sur 344 votants, 333 sénateurs ont voté pour, 10 contre et 1 s’est abstenu. Seuls les 10 sénateurs du groupe écologiste ont souhaité rejeter ce texte.

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Qu’est-ce que la réversibilité pour le Sénat ?

Cette proposition de loi définit la notion de réversibilité et inscrit le principe de la phase industrielle pilote, décidée suite au débat public de 2013. Elle modifie ainsi la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006, et en adapte le calendrier.  Finalement, « la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion », retient le projet de loi.

La phase industrielle pilote qui marquera le début de l’exploitation industrielle du site devra permettre de démontrer le caractère réversible et la sûreté du stockage grâce à « un programme d’essais in situ » et des « essais de récupération de colis de déchets ». Les citoyens seront également mis à contribution. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) devra élaborer et mettre à jour « tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public » un plan directeur de l’exploitation.

La demande d’autorisation de Cigéo devrait finalement être instruite en 2018. Si elle est acceptée, une nouvelle loi devra être votée pour entériner l’autorisation. Celle-ci fixera la durée minimale pendant laquelle la réversibilité du stockage devra être assurée. « Cette durée ne peut être inférieure à cent ans », précise le projet de loi actuel.

La loi du 28 juin 2006, codifiée à l’article L.542-10-1 du code de l’environnement, prévoit que le Parlement vote une loi définissant les principes de réversibilité de Cigéo. Conformément à cet article, le vote de la loi aurait dû se faire après le dépôt de la demande de création et après que cette demande ait reçu l’avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il semble néanmoins probable qu’elle soit finalement votée avant le dépôt de la demande de création. Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi adoptée au Sénat doit désormais être votée à l’Assemblée nationale. Elle n’est cependant par encore inscrite à l’ordre du jour.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique