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Brexit et Reach : les transferts de dossier s’organisent

Posté le 11 mars 2019
par Sophie Hoguin dans Chimie et Biotech

Avec le Brexit, les entreprises du Royaume-Uni ne seront plus des entités légales de l’Union européenne au sens du règlement Reach.

A ce titre, les dossiers de certaines substances chimiques enregistrées outre-Manche doivent être transférés.  Les démarches à effectuer sont détaillées dans un document de l’Echa (en anglais). De plus, une note explicative de France Chimie* vient éclairer les enjeux et les démarches à effectuer selon les différentes situations qui peuvent se présenter.

Brexit avec ou sans accord

Si un Brexit sans accord venait à se produire, les enregistrements Reach basés au Royaume-Uni ne seront plus valables. Pour éviter une rupture d’approvisionnement, les entreprises doivent donc s’assurer, pour ces substances, soit d’avoir un autre fournisseur soit que le dossier sera bien transféré en UE. Une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 a été proposée mais n’est pas encore actée. L’Echa a dénombré près de 1200 substances qui ont été enregistrées uniquement par une entreprises britanniques (liste ici). Pour ces substances, pas d’autres fournisseurs possibles donc. Seul un transfert de dossier vers une entité légale ou un représentant exclusif basé dans l’UE des 27 est possible pour éviter une rupture d’approvisionnement. Ce transfert pourra uniquement se faire du 12 au 29 mars 2019 sur l’application Reach-IT via la « Brexit Windows ».

En route pour UK-Reach

Après la sortie, le Royaume-Uni convertira le règlement Reach en une loi britannique. Les mêmes exigences réglementaires devraient donc s’appliquer et il est probable que seules les importations à partir d’une tonne par an au sein du Royaume-Uni seront concernées par le système UK-Reach. Que la sortie se fasse avec ou sans accord, une période de transition de 2 ans est prévue pour soumettre les enregistrements selon UK-Reach s’ils existaient déjà dans EU-Reach.

Ainsi, une fois encore, la réglementation Reach va nécessiter une vigilance pour toutes les entreprises ; mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt : en matière de produits chimiques, le Brexit change aussi la donne pour d’autres réglementations, notamment le règlement PIC relatif à l’importation et l’exportation de produits chimiques dangereux ou encore le règlement sur les produits biocides.

France Chimie a organisé d’ailleurs plusieurs conférences d’information sur ces sujets et la prochaine, en ligne le 13 mars, sera consacrée à l’impact du Brexit sur les droits de douane et Reach.

*nouvelle identité de l’Union des Industries chimiques -UIC – depuis fin septembre 2018

Cet article se trouve dans le dossier :

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