Attributions du ministère de la Transition écologique : l’énergie bien sûr !

Barbara Pompili, nommée à la tête du ministère de la Transition écologique, est accompagnée de deux ministres délégués, Emmannuelle Wargon, pour le logement, et de Jean-Baptiste Djebbari, aux transports. L’ex-députée présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a notamment pour mission générale de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines liés à l’écologie, la transition énergétique et à la protection de la biodiversité. A ce titre, elle retrouve quasiment le périmètre dont disposait Nicolas Hulot en début de quinquennat.

Le décret du 15 juillet stipule que la ministre de la Transition écologique « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. »

En outre, comme sa prédécesseure, la ministre de la Transition écologique, « en concertation avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères », est chargée des relations internationales sur le climat et sur la biodiversité. C’est donc elle qui conduira les négociations, y compris européennes, et veillera à la mise en œuvre des accords conclus.

Elle aura aussi comme prérogative de mettre en œuvre la politique en matière d’urbanisme et d’aménagement en liaison avec le ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Suivant ses attributions, elle participera enfin à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation.

En revanche, elle devra partager les compétences sur la mer et perdra ses compétences sur l’économie sociale et solidaire, qui part au ministère de l’Economie.

La transition énergétique

Au titre de l’énergie et du climat, le ministère de la Transition écologique « élabore et met en œuvre la politique de l’énergie, afin, notamment, d’assurer la sécurité d’approvisionnement, la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que l’accès à l’énergie et de promouvoir la transition énergétique, notamment la rénovation et la qualité énergétique des bâtiments ». Conjointement avec le ministre de l’Economie, des finances et de la relance et, le cas échéant, avec la ministre de la Mer, le ministère de la Transition écologique est compétent pour la politique des matières premières et des mines, en ce qui concerne les matières énergétiques.

Le ministère délégué aux transport aura la charge des transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, des voies navigables, de l’aviation civile, des applications satellitaires, de la météorologie et de l’organisation des transports pour la défense. En liaison avec le ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.

En matière d’énergies marines, le ministère de la Transition écologique conserve ses prérogatives, malgré l’existence d’un ministère de la Mer de plein droit.

Le ministère de la Transition écologique exerce, « conjointement avec le ministère de la Mer, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime. Conjointement avec le ministre de la Mer, il définit la politique en matière d’attractivité des métiers dans le domaine maritime ». Il dispose également d’une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer, qui assure la cohérence des politiques maritimes.

Quant au ministère délégué au logement, « il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du logement et de la construction ainsi que dans le domaine de la lutte contre la précarité et l’exclusion. Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, notamment en ce qui concerne les règles relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale de l’habitat neuf ou rénové et, en lien avec le ministre des solidarités et de la santé, à la lutte contre l’habitat indigne. »

La particularité de ce ministère est qu’il dispose d’un réseau de douze écoles, dont cinq écoles d’ingénieurs, qui constituent des établissements publics sous tutelle. L’École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) font par exemple partie de ce réseau des écoles supérieures du développement durable.

En 2017, le budget du ministère de la Transition écologique s’élevait à 35 milliards d’euros, dont plus de 14 milliards consacrés à la transition énergétique.