2019, une année pas neutre pour l’énergie

Si l’année 2019 avait bien commencé avec la présentation d’une mouture « avancée » de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les objectifs du mix énergétique français aux horizon 2023 et 2028, il a fallu attendre novembre pour que la loi énergie-climat soit enfin promulguée pour entériner les changements inclus dans la PPE.

La « petite », mais costaude loi

Mal nommée « petite » loi, puisqu’au final elle contient huit chapitres et 69 articles, cette loi devait au départ acter l’objectif de 50% de nucléaire en 2035 et non plus en 2025, comme la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 le prévoyait.

En outre, c’est Elisabeth Borne qui l’a achevée, après la chute en milieu d’année de son prédécesseur François de Rugy, bouté hors de l’hôtel de Roquelaure (siège du ministère de l’Ecologie et de la transition solidaire) par les « affaires ». La loi en profite pour aller jusqu’à la «neutralité carbone» à l’horizon 2050 et une division par six au moins des émissions carbonées d’ici à cette date. La feuille de route en est confiée à la Convention citoyenne pour le climat chargée à l’automne dernier de trouver les moyens d’atteindre cette étape intermédiaire dans un esprit de justice sociale et en trouvant les financements correspondants.

La loi comprend également une accélération de la baisse de la demande en énergies fossiles de 40% d’ici à 2030 (par rapport à 2012), contre 30% auparavant. Exit les quatre centrales au charbon d’ici à 2022, au passage. Elle dope aussi la part à venir de l’éolien offshore en portant annuellement les projets à 1 GW par an d’ici à 2024. La loi assure aussi une place à l’hydrogène bas carbone et renouvelable, dans le fil du plan Hulot. Pour maintenir le tempo de la baisse des émissions, elle prévoit en outre une nouvelle loi tous les cinq ans pour fixer les priorités d’action de la politique afin de répondre à «l’urgence écologique et climatique».

Un Haut conseil pour le climat est aussi créé qui évaluera l’action climatique de l’Etat et des collectivités territoriales. Le texte met également en place un dispositif progressif de rénovation énergétique des passoires thermiques et renforce la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Côté marché, elle supprime les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité pour les entités de plus de neuf salariés avec un chiffre d’affaires de plus de 2 millions d’euros et entérine la disparition des TRV gaz d’ici à 2023, comme l’Union européenne le réclamait. Une modification de l’Accès au nucléaire historique (Arenh) est permise pour permettre à la fois d’augmenter le niveau de la part de nucléaire qu’EDF doit céder au «marché» (150 TWh contre 100 TWh) mais aussi le prix de la cession, même si pour l’heure, le gouvernement n’y a pas touché. Enfin, elle fournit l’arsenal nécessaire à la transposition des directives issues du paquet européen «une énergie propre pour tous les Européens».

La loi en faveur des mobilités propres

La loi sur les mobilités a attendu également la fin d’année pour être publiée au Journal Officiel (le 26 décembre !), après des mois de débats houleux entre Assemblée nationale et Sénat. Une loi qui tend à combler l’absence de loi depuis 1982 sur le sujet, et qui s’organise autour de quatre grands enjeux : mettre en œuvre des autorités organisatrices de la mobilité (au niveau communal, intercommunal, ou, par subsidiarité régional), la LOM passant de la notion de droit aux transports à celui de droit à la mobilité. En outre, il s’agit d’adapter la législation à la nouvelle donne (mise à disposition de données, mobilité autonome, par exemple). L’objectif est également de permettre de mettre en place les infrastructures, en donnant les outils afin de faciliter la décision d’investissement. Enfin, il faut aussi répondre à l’ambition de neutralité carbone inscrite dans la loi énergie-climat récemment votée, en allant vers une mobilité plus propre et plus active.

Le texte vise en outre à deux objectifs concomitants : réduire les émissions de CO2 en volume, d’une part, et lutter contre la pollution de proximité, qui a un impact direct sur les populations (notamment en ville). Là encore, une évaluation est prévue tous les cinq ans (donc en 2024 et ainsi de suite), mais cette fois par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Le véhicule électrique est parmi les grands gagnants du texte, comme la motorisation via l’hydrogène. En actes, le bonus écologique s’applique, depuis le 1er janvier à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, et le gouvernement a augmenté de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres. Des bonus en fonction du coût desdits véhicules. A l’inverse, depuis le 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Les autres dossiers

Parmi les autres dossiers traités l’an dernier, un changement dans les aides à la rénovation énergétique. Maprimerénov’, à compter du 1er janvier, fusionne le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), d’une part, et les aides Habiter Mieux Agilité, de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) d’autre part. Visant à la simplicité et à plus de justice, cette aide est supposée s’adapter aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Elle sera désormais aussi versée l’année des travaux, contrairement au CITE.

Côté nucléaire, le gouvernement a reculé à «une date ultérieure» le projet de réacteurs à neutrons rapides Astrid, laissant la filière nucléaire en un certain désarroi quant à un potentiel passage à une quatrième génération de réacteur (l’EPR c’est la troisième génération), pourtant capables de «brûler» des déchets. Dossier connexe qui reste pendant, après avoir eu déjà un débat public : le programme national de gestion des déchets et matières radioactives (PNGMDR), et son adoption pour les années à venir, avec un possible choix sur la fin du cycle du combustible : retraitement ou pas retraitement de tous les combustibles usés ?